L'initiative populaire expliquée
Une initiative populaire permet aux citoyens ayant le droit de vote de demander une modification de la Constitution fédérale. Le peuple décide dans les urnes.
Qu'est-ce qu'une initiative populaire ?
Une initiative populaire est une demande de citoyennes et de citoyens visant à modifier ou à compléter la Constitution fédérale. Un comité d'initiative rédige le texte et lance la récolte de signatures.
Combien de signatures faut-il ?
Il faut 100 000 signatures valables de personnes ayant le droit de vote, récoltées dans un délai de 18 mois à compter de la publication dans la Feuille fédérale (art. 139 Cst.).
Double majorité
Une initiative n'est acceptée que si la majorité des votants et la majorité des cantons l'approuvent (art. 142 Cst.).
Contre-projet direct
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter ou de rejeter l'initiative. Le Parlement peut lui opposer un contre-projet direct. Les électeurs votent alors sur les deux textes et indiquent lequel ils préfèrent si les deux sont acceptés. Le comité d'initiative peut retirer l'initiative jusqu'à la fixation de la votation.
Combien de temps cela prend-il ?
Entre la récolte des signatures et la votation, il s'écoule généralement plusieurs années : jusqu'à 18 mois de récolte, puis l'examen, le message du Conseil fédéral et les délibérations du Parlement.
Sources : Chancellerie fédérale (ch.ch, admin.ch), Constitution fédérale art. 138, 139, 142.
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