La majorité des cantons expliquée
Pour les modifications de la Constitution, la majorité des votants ne suffit pas : la majorité des cantons doit aussi dire oui. C'est la majorité des cantons.
Qu'est-ce que la majorité des cantons ?
Chaque canton détermine son résultat à partir de ses propres voix. Une majorité de oui donne une voix de canton pour le oui, sinon pour le non. Vingt cantons comptent une voix entière ; les six demi-cantons (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures) comptent une demi-voix. Cela fait 23 voix de cantons au total, et 12 font la majorité.
Quand s'applique-t-elle ?
À toute modification de la Constitution fédérale : initiatives populaires, modifications constitutionnelles du Parlement, adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales. Pour les lois et la plupart des traités, la majorité du peuple suffit.
Pourquoi existe-t-elle ?
La Suisse est une fédération de cantons. La majorité des cantons protège les cantons plus petits et plus ruraux contre le risque d'être mis en minorité par les plus peuplés sur les questions constitutionnelles. C'est pourquoi une voix à Uri pèse plus qu'une voix à Zurich.
Quand le peuple et les cantons divergent
Un objet n'est accepté que si les deux majorités disent oui. Il arrive que le peuple accepte et que les cantons refusent ; l'objet est alors rejeté. Nous montrons le résultat des deux majorités pour chaque votation.
Sources : Chancellerie fédérale (ch.ch, admin.ch), Constitution fédérale art. 140, 142.
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