Arrêté concernant la protection des inventions
Titre officiel: Bundesbeschluss betreffend den Erfindungsschutz
Il n'existe pas de résumé pour cet objet passé. Le résultat et les mots d'ordre proviennent des données officielles.
Résultat: Rejeté
47,5 % de oui
- Cantons : 7,5 pour, 14,5 contre
- Participation 47 %
Source : Office fédéral de la statistique (OFS)
Résultat par canton
Majorité de oui dans 8 cantons sur 25, triés par part de oui.
- NeuchâtelMajorité de oui, Part de oui 85,4%
- GenèveMajorité de oui, Part de oui 78,0%
- Bâle-Ville ½Majorité de oui, Part de oui 69,3%
- SchaffhouseMajorité de oui, Part de oui 67,8%
- SoleureMajorité de oui, Part de oui 65,1%
- ZurichMajorité de oui, Part de oui 64,6%
- VaudMajorité de oui, Part de oui 64,1%
- BerneMajorité de oui, Part de oui 50,7%
- ThurgovieMajorité de non, Part de oui 49,9%
- Nidwald ½Majorité de non, Part de oui 49,6%
- ArgovieMajorité de non, Part de oui 48,1%
- Bâle-Campagne ½Majorité de non, Part de oui 47,9%
- ZougMajorité de non, Part de oui 47,9%
- Appenzell Rhodes-Extérieures ½Majorité de non, Part de oui 44,3%
- Obwald ½Majorité de non, Part de oui 44,0%
- Saint-GallMajorité de non, Part de oui 42,4%
- GrisonsMajorité de non, Part de oui 35,2%
- TessinMajorité de non, Part de oui 34,7%
- SchwytzMajorité de non, Part de oui 31,2%
- LucerneMajorité de non, Part de oui 28,6%
- UriMajorité de non, Part de oui 26,9%
- ValaisMajorité de non, Part de oui 21,2%
- FribourgMajorité de non, Part de oui 14,1%
- Appenzell Rhodes-Intérieures ½Majorité de non, Part de oui 13,8%
- GlarisMajorité de non, Part de oui 13,8%
✓ Majorité de oui · ✗ Majorité de non · Participation %
½ demi-canton : compte pour moitié dans la majorité des cantons.
Sources : Office fédéral de la statistique (OFS) ; votations plus anciennes : Swissvotes, Année Politique Suisse, Université de Berne ; fond de carte : OFS, GEOSTAT
Par région linguistique
Part de oui des cantons, regroupés selon leur langue majoritaire.
- Suisse alémanique49,3 % de oui
- Suisse romande41,3 % de oui
- Tessin34,7 % de oui
Cantons selon leur langue majoritaire : Fribourg et le Valais comptent pour la Romandie, Berne et les Grisons pour la Suisse alémanique.
En bref
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Nécessaire pour être accepté
- La majorité du peuple et des cantons
- Thèmes
- Économie
Votations semblables
Objets antérieurs pour lesquels les cantons ont voté le plus semblablement. Chaque case est un canton, dans le même ordre que pour cet objet.
✓ Majorité de oui✗ Majorité de non
Cet objet
- Interdiction des loteries et jeux de hasard
14 janvier 1866 · ✗ Rejeté · 16 cantons sur 25 identiques
- Protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle
14 janvier 1866 · ✗ Rejeté · 16 cantons sur 25 identiques
- Loi sur les fabriques
21 octobre 1877 · ✓ Accepté · 11 cantons sur 25 identiques
- Loi sur les billets de banque
23 avril 1876 · ✗ Rejeté · 15 cantons sur 25 identiques
Ressources officielles
Données de vote : Swissvotes – Année Politique Suisse, Université de Berne (CC BY 4.0), et Office fédéral de la statistique.