Droit de timbre
Titre officiel: Bundesbeschluss betreffend die Einfügung eines Art. 41bis und eines Artikels 42, lit.g, in die Bundesverfasssung (Stempelabgaben)
Il n'existe pas de résumé pour cet objet passé. Le résultat et les mots d'ordre proviennent des données officielles.
Résultat: Accepté
53,2 % de oui
- Cantons : 14,5 pour, 7,5 contre
- Participation 42,1 %
Source : Office fédéral de la statistique (OFS)
Résultat par canton
Majorité de oui dans 15 cantons sur 25, triés par part de oui.
- GenèveMajorité de oui, Part de oui 70,2%, Participation 17%
- GlarisMajorité de oui, Part de oui 70,1%, Participation 65%
- VaudMajorité de oui, Part de oui 69,2%, Participation 23%
- TessinMajorité de oui, Part de oui 62,7%, Participation 14%
- ZurichMajorité de oui, Part de oui 58,9%, Participation 60%
- ThurgovieMajorité de oui, Part de oui 58,1%, Participation 77%
- ValaisMajorité de oui, Part de oui 57,9%, Participation 26%
- SchaffhouseMajorité de oui, Part de oui 57,0%, Participation 69%
- ZougMajorité de oui, Part de oui 56,9%, Participation 23%
- LucerneMajorité de oui, Part de oui 54,9%, Participation 25%
- Saint-GallMajorité de oui, Part de oui 54,8%, Participation 68%
- Appenzell Rhodes-Extérieures ½Majorité de oui, Part de oui 54,2%, Participation 72%
- GrisonsMajorité de oui, Part de oui 53,7%, Participation 54%
- BerneMajorité de oui, Part de oui 52,6%, Participation 25%
- SchwytzMajorité de oui, Part de oui 50,4%, Participation 20%
- Bâle-Campagne ½Majorité de non, Part de oui 48,1%, Participation 36%
- Appenzell Rhodes-Intérieures ½Majorité de non, Part de oui 44,0%, Participation 73%
- Obwald ½Majorité de non, Part de oui 42,2%, Participation 43%
- Bâle-Ville ½Majorité de non, Part de oui 42,1%, Participation 28%
- NeuchâtelMajorité de non, Part de oui 41,4%, Participation 22%
- FribourgMajorité de non, Part de oui 40,1%, Participation 31%
- SoleureMajorité de non, Part de oui 39,8%, Participation 43%
- ArgovieMajorité de non, Part de oui 39,3%, Participation 86%
- UriMajorité de non, Part de oui 39,1%, Participation 42%
- Nidwald ½Majorité de non, Part de oui 37,7%, Participation 31%
✓ Majorité de oui · ✗ Majorité de non · Participation %
½ demi-canton : compte pour moitié dans la majorité des cantons.
Sources : Office fédéral de la statistique (OFS) ; votations plus anciennes : Swissvotes, Année Politique Suisse, Université de Berne ; fond de carte : OFS, GEOSTAT
Par région linguistique
Part de oui des cantons, regroupés selon leur langue majoritaire.
- Suisse alémanique52,3 % de oui
- Suisse romande57,2 % de oui
- Tessin62,7 % de oui
Cantons selon leur langue majoritaire : Fribourg et le Valais comptent pour la Romandie, Berne et les Grisons pour la Suisse alémanique.
En bref
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Nécessaire pour être accepté
- La majorité du peuple et des cantons
Mots d'ordre des partis
Recommandent le oui
SP Parti socialiste suisse
FDP PLR.Les Libéraux-Radicaux
CVP Parti démocrate-chrétien (jusqu'en 2020)
Ordre selon les sièges au Conseil national (élections 2023).
Votations semblables
Objets antérieurs pour lesquels les cantons ont voté le plus semblablement. Chaque case est un canton, dans le même ordre que pour cet objet.
✓ Majorité de oui✗ Majorité de non
Cet objet
- Code pénal fédéral (article Stabio)
11 mai 1884 · ✗ Rejeté · 12 cantons sur 25 identiques
- Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire)
25 octobre 1903 · ✗ Rejeté · 10 cantons sur 25 identiques
- Article pour un impôt de guerre non renouvelable
6 juin 1915 · ✓ Accepté · 15 cantons sur 25 identiques
- Loi fédérale concernant les spiritueux
15 mai 1887 · ✓ Accepté · 17 cantons sur 25 identiques
Ressources officielles
Données de vote : Swissvotes – Année Politique Suisse, Université de Berne (CC BY 4.0), et Office fédéral de la statistique.