Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique)

1. Bâle-Ville✓ Majorité de oui, Part de oui 76,2%, Participation 50%
2. Genève✓ Majorité de oui, Part de oui 75,2%, Participation 46%
3. Vaud✓ Majorité de oui, Part de oui 73,5%, Participation 45%
4. Zurich✓ Majorité de oui, Part de oui 72,2%, Participation 47%
5. Berne✓ Majorité de oui, Part de oui 70,8%, Participation 45%
6. Lucerne✓ Majorité de oui, Part de oui 70,7%, Participation 45%
7. Tessin✓ Majorité de oui, Part de oui 70,0%, Participation 50%
8. Neuchâtel✓ Majorité de oui, Part de oui 69,4%, Participation 43%
9. Zoug✓ Majorité de oui, Part de oui 68,0%, Participation 53%
10. Fribourg✓ Majorité de oui, Part de oui 67,1%, Participation 43%
11. Nidwald✓ Majorité de oui, Part de oui 66,3%, Participation 48%
12. Soleure✓ Majorité de oui, Part de oui 66,2%, Participation 44%
13. Saint-Gall✓ Majorité de oui, Part de oui 65,9%, Participation 43%
14. Grisons✓ Majorité de oui, Part de oui 65,2%, Participation 42%
15. Valais✓ Majorité de oui, Part de oui 64,2%, Participation 44%
16. Argovie✓ Majorité de oui, Part de oui 63,6%, Participation 43%
17. Schaffhouse✓ Majorité de oui, Part de oui 63,4%, Participation 66%
18. Thurgovie✓ Majorité de oui, Part de oui 63,0%, Participation 43%
19. Bâle-Campagne✓ Majorité de oui, Part de oui 62,3%, Participation 47%
20. Obwald✓ Majorité de oui, Part de oui 61,4%, Participation 48%
21. Uri✓ Majorité de oui, Part de oui 60,7%, Participation 35%
22. Glaris✓ Majorité de oui, Part de oui 60,5%, Participation 42%
23. Jura✓ Majorité de oui, Part de oui 60,1%, Participation 42%
24. Appenzell Rhodes-Extérieures✓ Majorité de oui, Part de oui 60,1%, Participation 49%
25. Appenzell Rhodes-Intérieures✓ Majorité de oui, Part de oui 58,3%, Participation 41%
26. Schwytz✓ Majorité de oui, Part de oui 57,0%, Participation 49%

✓ Majorité de oui · ✗ Majorité de non · Participation %

Sources : Office fédéral de la statistique (OFS) ; votations plus anciennes : Swissvotes, Année Politique Suisse, Université de Berne ; fond de carte : OFS, GEOSTAT

Cantons selon leur langue majoritaire : Fribourg et le Valais comptent pour la Romandie, Berne et les Grisons pour la Suisse alémanique.

Oui ou non ?

De quoi s'agit-il exactement ?

En hiver, la Suisse dépend des importations d'électricité. Celles-ci ne sont pas toujours possibles dans la même mesure, notamment en raison de conflits internationaux, et les pays européens ont eux-mêmes besoin de plus d'électricité. Cela pourrait provoquer des pénuries. À l'automne 2023, le Parlement a donc adopté la loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Elle modifie la loi sur l'énergie et la loi sur l'approvisionnement en électricité. Un référendum a abouti contre cette loi ; il a notamment été lancé par la Fondation Franz Weber et l'association Paysage libre Suisse (Verband Freie Landschaft Schweiz). La loi contient des instruments d'encouragement et de nouvelles règles pour la production, le transport, le stockage et la consommation d'électricité. Des contributions financières continuent d'être versées pour les installations solaires sur les toits et les façades. Des conditions de planification facilitées s'appliquent aux installations éoliennes et aux grandes installations solaires situées dans des zones appropriées, que fixent les cantons, ainsi qu'à 16 centrales hydroélectriques nommées dans la loi. Dans les zones particulièrement protégées, aucune nouvelle installation ne peut en principe être construite, avec quelques nouvelles exceptions. Les exploitants de grandes centrales hydroélectriques doivent retenir de l'eau pour les mois froids et sont indemnisés pour cela. Pour un référendum contre une loi, la majorité des votants décide. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter la loi.

Qu'est-ce qui est controversé ?

Le comité référendaire argumente que la loi facilite le défrichement des forêts, permet de défigurer des paysages et de détruire des biotopes protégés. Il estime aussi qu'elle limite la participation du peuple, des cantons et des communes, car l'opposition locale à des projets aurait plus de mal à s'imposer. Il voit des alternatives : il faudrait d'abord exploiter le potentiel des installations solaires sur les bâtiments et infrastructures existants. Le Conseil fédéral et le Parlement argumentent que les installations solaires sur les bâtiments offrent le plus grand potentiel et que le projet facilite la construction rapide d'installations importantes, ce qui réduit la dépendance aux importations. Ils précisent que, dans les zones particulièrement protégées, aucune nouvelle installation ne peut en principe être construite, et que, pour l'hydraulique, le projet se concentre sur des projets sur lesquels des organisations de protection de l'environnement se sont entendues dans leur principe. De plus, des votes sur des projets concrets restent possibles.

Mots d'ordre des partis