Institutions : mots d’ordre des partis

Les derniers objets sur ce thème

✓ Oui · ✗ Non · – Liberté de vote ou pas de mot d’ordre

1. Arrêté sur la monnaie et l’approvisionnement en numéraire

   8 mars 2026 · ✓ Accepté

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2. Initiative sur l'argent liquide

   8 mars 2026 · ✗ Rejeté

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3. « Initiative service citoyen »

   30 novembre 2025 · ✗ Rejeté

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4. Loi sur l’e-ID

   28 septembre 2025 · ✓ Accepté

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5. Initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique»

   9 juin 2024 · ✗ Rejeté

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6. Modification de la loi COVID-19 (5e révision)

   18 juin 2023 · ✓ Accepté

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7. Principe du consentement présumé pour le don d’organes

   15 mai 2022 · ✓ Accepté

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8. Initiative sur la justice

   28 novembre 2021 · ✗ Rejeté

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9. Modification de la loi COVID-19 (2e révision)

   28 novembre 2021 · ✓ Accepté

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10. Mariage pour tous

    26 septembre 2021 · ✓ Accepté

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11. Loi sur les mesures policières contre le terrorisme

    13 juin 2021 · ✓ Accepté

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12. Loi COVID-19

    13 juin 2021 · ✓ Accepté

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13. Initiative pour l’interdiction de se dissimuler le visage

    7 mars 2021 · ✓ Accepté

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14. Loi sur les services d’identification électronique

    7 mars 2021 · ✗ Rejeté

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15. Initiative «Contre le commerce de guerre»

    29 novembre 2020 · ✗ Rejeté

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16. Initiative «Entreprises responsables»

    29 novembre 2020 · ✗ Rejeté

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17. Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

    9 février 2020 · ✓ Accepté

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18. Initiative pour l’autodétermination

    25 novembre 2018 · ✗ Rejeté

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19. Base légale pour la surveillance des assurés

    25 novembre 2018 · ✓ Accepté

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20. Initiative Monnaie pleine

    10 juin 2018 · ✗ Rejeté

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21. Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

    12 février 2017 · ✓ Accepté

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22. Loi sur le renseignement

    25 septembre 2016 · ✓ Accepté

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23. «Initiative de mise en oeuvre»

    28 février 2016 · ✗ Rejeté

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24. Initiative sur l'or

    30 novembre 2014 · ✗ Rejeté

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25. Initiative «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

    18 mai 2014 · ✓ Accepté

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