Modification de la loi COVID-19 (5e révision)

1. Bâle-Ville✓ Majorité de oui, Part de oui 72,0%, Participation 48%
2. Genève✓ Majorité de oui, Part de oui 69,9%, Participation 40%
3. Neuchâtel✓ Majorité de oui, Part de oui 69,1%, Participation 36%
4. Vaud✓ Majorité de oui, Part de oui 68,2%, Participation 41%
5. Zurich✓ Majorité de oui, Part de oui 66,5%, Participation 45%
6. Bâle-Campagne✓ Majorité de oui, Part de oui 63,1%, Participation 43%
7. Berne✓ Majorité de oui, Part de oui 62,2%, Participation 44%
8. Fribourg✓ Majorité de oui, Part de oui 61,3%, Participation 38%
9. Lucerne✓ Majorité de oui, Part de oui 61,2%, Participation 42%
10. Jura✓ Majorité de oui, Part de oui 60,7%, Participation 32%
11. Zoug✓ Majorité de oui, Part de oui 60,3%, Participation 51%
12. Soleure✓ Majorité de oui, Part de oui 60,1%, Participation 40%
13. Valais✓ Majorité de oui, Part de oui 59,5%, Participation 39%
14. Argovie✓ Majorité de oui, Part de oui 59,1%, Participation 41%
15. Grisons✓ Majorité de oui, Part de oui 58,9%, Participation 40%
16. Tessin✓ Majorité de oui, Part de oui 57,8%, Participation 39%
17. Schaffhouse✓ Majorité de oui, Part de oui 55,5%, Participation 63%
18. Nidwald✓ Majorité de oui, Part de oui 55,3%, Participation 50%
19. Saint-Gall✓ Majorité de oui, Part de oui 54,7%, Participation 41%
20. Glaris✓ Majorité de oui, Part de oui 53,6%, Participation 40%
21. Thurgovie✓ Majorité de oui, Part de oui 53,3%, Participation 42%
22. Appenzell Rhodes-Extérieures✓ Majorité de oui, Part de oui 51,7%, Participation 46%
23. Uri✓ Majorité de oui, Part de oui 51,5%, Participation 42%
24. Appenzell Rhodes-Intérieures✗ Majorité de non, Part de oui 48,5%, Participation 37%
25. Obwald✗ Majorité de non, Part de oui 47,4%, Participation 49%
26. Schwytz✗ Majorité de non, Part de oui 45,8%, Participation 49%

✓ Majorité de oui · ✗ Majorité de non · Participation %

Sources : Office fédéral de la statistique (OFS) ; votations plus anciennes : Swissvotes, Année Politique Suisse, Université de Berne ; fond de carte : OFS, GEOSTAT

Cantons selon leur langue majoritaire : Fribourg et le Valais comptent pour la Romandie, Berne et les Grisons pour la Suisse alémanique.

Oui ou non ?

De quoi s'agit-il exactement ?

Depuis 2020, la loi COVID-19 est une base légale limitée dans le temps qui permet à la Confédération de combattre la pandémie de COVID sans recourir au droit de nécessité. Le peuple vote pour la troisième fois sur cette loi. De nombreuses dispositions, par exemple le soutien financier aux établissements culturels, aux clubs sportifs et aux cas de rigueur, ont expiré fin 2022. En décembre 2022, le Parlement prolonge certaines dispositions jusqu'à mi-2024. Elles permettent au Conseil fédéral d'importer et de mettre sur le marché des médicaments contre le COVID-19 qui ne sont pas encore autorisés en Suisse. La Confédération peut délivrer un certificat COVID pour les voyages à l'étranger et obliger les employeurs à permettre aux personnes particulièrement vulnérables de travailler, par exemple depuis leur domicile. Elle peut obliger les cantons à annoncer le taux d'occupation des lits d'hôpital. En cas de fermeture des frontières, les frontaliers doivent pouvoir continuer à entrer en Suisse. L'application SwissCovid, actuellement désactivée, peut être réactivée en cas de besoin. Un référendum est lancé contre la prolongation, c'est pourquoi le peuple vote. Il faut la majorité des votants. La prolongation est déclarée urgente et s'applique déjà.

Qu'est-ce qui est controversé ?

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le oui. Ils font valoir que la pandémie s'est fortement atténuée mais reste imprévisible ; la Confédération doit donc pouvoir recourir en cas d'urgence à des instruments connus. Ils citent comme exemples de nouveaux médicaments pour les personnes vulnérables avant la fin de la procédure d'autorisation et un certificat reconnu internationalement pour les voyages. La loi protège en outre les personnes à risque au travail et permet aux frontaliers qui travaillent dans les hôpitaux des régions frontalières de continuer à entrer en cas de fermeture des frontières. Le comité référendaire recommande le non. Il fait valoir que la Confédération a déclaré la pandémie terminée et levé toutes les restrictions, la prolongation n'étant donc pas nécessaire. Selon le comité, la loi permet d'introduire à tout moment un certificat et d'autres mesures qui traitent les gens de manière inégale, et le certificat ne sert à rien puisqu'il existe un carnet de vaccination reconnu dans le monde entier. Selon le comité, le Conseil fédéral conserve en outre une grande concentration de pouvoir.

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