« Initiative service citoyen »
Titre officiel: Volksinitiative «Für eine engagierte Schweiz (Service-citoyen-Initiative)»
L'initiative demande que toutes les personnes ayant la nationalité suisse, femmes comprises, accomplissent un service en faveur de la collectivité et de l'environnement : dans l'armée, la protection civile ou un autre service reconnu.
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Résultat: Rejeté
15,9 % de oui
- Cantons : 0 pour, 23 contre
- Participation 42,9 %
Source : Office fédéral de la statistique (OFS)
Résultat par canton
Majorité de oui dans 0 cantons sur 26, triés par part de oui.
Choisissez un canton sur la carte ou dans la liste pour voir comment ses communes ont voté.
- Bâle-Ville ½Majorité de non, Part de oui 20,3%, Participation 46%
- ZurichMajorité de non, Part de oui 18,8%, Participation 47%
- SchaffhouseMajorité de non, Part de oui 18,4%, Participation 67%
- Bâle-Campagne ½Majorité de non, Part de oui 17,5%, Participation 41%
- FribourgMajorité de non, Part de oui 16,9%, Participation 41%
- GrisonsMajorité de non, Part de oui 16,4%, Participation 43%
- BerneMajorité de non, Part de oui 16,2%, Participation 42%
- ZougMajorité de non, Part de oui 16,1%, Participation 51%
- Appenzell Rhodes-Extérieures ½Majorité de non, Part de oui 16,0%, Participation 50%
- GenèveMajorité de non, Part de oui 15,9%, Participation 40%
- SoleureMajorité de non, Part de oui 15,7%, Participation 39%
- ArgovieMajorité de non, Part de oui 15,5%, Participation 42%
- NeuchâtelMajorité de non, Part de oui 15,1%, Participation 36%
- Saint-GallMajorité de non, Part de oui 14,7%, Participation 41%
- LucerneMajorité de non, Part de oui 14,6%, Participation 46%
- JuraMajorité de non, Part de oui 14,4%, Participation 34%
- ThurgovieMajorité de non, Part de oui 14,2%, Participation 42%
- GlarisMajorité de non, Part de oui 13,8%, Participation 38%
- TessinMajorité de non, Part de oui 13,5%, Participation 39%
- UriMajorité de non, Part de oui 13,3%, Participation 40%
- Obwald ½Majorité de non, Part de oui 13,1%, Participation 52%
- VaudMajorité de non, Part de oui 13,0%, Participation 41%
- Nidwald ½Majorité de non, Part de oui 12,9%, Participation 50%
- SchwytzMajorité de non, Part de oui 12,8%, Participation 52%
- ValaisMajorité de non, Part de oui 12,6%, Participation 40%
- Appenzell Rhodes-Intérieures ½Majorité de non, Part de oui 11,7%, Participation 43%
✓ Majorité de oui · ✗ Majorité de non · Participation %
½ demi-canton : compte pour moitié dans la majorité des cantons.
Sources : Office fédéral de la statistique (OFS) ; votations plus anciennes : Swissvotes, Année Politique Suisse, Université de Berne ; fond de carte : OFS, GEOSTAT
Par région linguistique
Part de oui des cantons, regroupés selon leur langue majoritaire.
- Suisse alémanique16,4 % de oui
- Suisse romande14,3 % de oui
- Tessin13,5 % de oui
Cantons selon leur langue majoritaire : Fribourg et le Valais comptent pour la Romandie, Berne et les Grisons pour la Suisse alémanique.
Oui ou non ?
Que change un OUI ?
Toute personne ayant la nationalité suisse doit accomplir un service en faveur de la collectivité et de l'environnement : dans l'armée, la protection civile ou un autre service reconnu par la loi. Les femmes deviennent aussi astreintes au service. Qui ne fait pas de service paie une taxe.
Que change un NON ?
L'obligation de servir reste comme aujourd'hui : elle s'applique aux Suisses dans l'armée ou la protection civile, avec le service civil en cas de conflit de conscience. Pour les Suissesses, le service reste volontaire.
En bref
- Type d’objet
- Initiative populaire
- Nécessaire pour être accepté
- La majorité du peuple et des cantons
- Recommandation du Conseil fédéral
- Non
De quoi s'agit-il exactement ?
Aujourd'hui, les Suisses doivent accomplir un service dans l'armée ou dans la protection civile. Celles et ceux qui ont un conflit de conscience font un service civil plus long. Qui ne fait pas de service paie une taxe d'exemption. Pour les Suissesses, le service dans l'armée ou la protection civile est volontaire. Chaque année, environ 35 000 personnes deviennent astreintes au service. L'initiative populaire « Pour une Suisse engagée (Initiative service citoyen) » demande que toute personne ayant la nationalité suisse accomplisse un service en faveur de la collectivité et de l'environnement. Les femmes deviennent ainsi aussi astreintes au service. Le service s'effectue dans l'armée, dans la protection civile ou dans un autre service équivalent reconnu par la loi. Les effectifs de l'armée et de la protection civile doivent être garantis. Qui ne fait pas de service paie une taxe. La Confédération édicte des dispositions sur la compensation de la perte de gain. Selon le Conseil fédéral, environ 70 000 personnes devraient servir chaque année, soit deux fois plus qu'aujourd'hui. Le Parlement peut étendre l'obligation de servir aux personnes sans nationalité suisse. L'initiative doit obtenir la majorité des votants et la majorité des cantons.
Qu'est-ce qui est controversé ?
Le comité d'initiative argumente que le service réunit des jeunes de régions et de milieux différents et crée ainsi solidarité et cohésion. Selon le comité, l'initiative garantit les effectifs de l'armée et de la protection civile et comprend la sécurité de manière plus large, par exemple avec la prévention des catastrophes et la sécurité alimentaire. Il relève qu'aujourd'hui seul un jeune sur trois accomplit un service. Le comité dit que les jeunes acquièrent pendant le service des compétences pratiques comme le travail en équipe et les premiers secours, et que la Suisse investit ainsi dans les personnes. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non, car selon eux l'obligation de servir doit seulement fournir assez de personnel à l'armée et à la protection civile, alors que l'initiative va au-delà avec environ 70 000 personnes par an. Ils comptent avec des coûts environ deux fois plus élevés, soit environ 1,6 milliard de francs pour les allocations pour perte de gain, et avec des coûts supplémentaires élevés pour les employeurs, qui devraient compenser les absences. Selon eux, une obligation de servir pour les femmes augmenterait la double charge de nombreuses femmes, qui assument aujourd'hui une grande part du travail de soins et du travail domestique non rémunérés. Ils jugent en outre douteux que l'on puisse créer assez de services respectant l'interdiction du travail forcé prévue par le droit international.
Mots d'ordre des partis
Recommandent le oui
GLP Vert'libéraux Suisse
EVP Parti évangélique suisse
Recommandent le non
SVP Union démocratique du centre
SP Parti socialiste suisse
Mitte Le Centre
FDP PLR.Les Libéraux-Radicaux
GPS Les Vert-e-s suisses
EDU Union démocratique fédérale
Ordre selon les sièges au Conseil national (élections 2023).
Votations semblables
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✓ Majorité de oui✗ Majorité de non
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Sources
Ressources officielles
- Volksinitiative «Für eine engagierte Schweiz (Service-citoyen-Initiative)»
- VoteInfo (Confédération)
- smartvote
Données de vote : Swissvotes – Année Politique Suisse, Université de Berne (CC BY 4.0), et Office fédéral de la statistique.