PLR.Les Libéraux-Radicaux

Membres

• AF

  Alex Farinelli

  FDPConseil national · TI
• AC

  Andrea Caroni

  FDPConseil des États · AR
• AS

  Andri Silberschmidt

  FDPConseil national · ZH
• AG

  Anna Giacometti

  FDPConseil national · GR
• BW

  Beat Walti

  FDPConseil national · ZH
• BM

  Benjamin Mühlemann

  FDPConseil des États · GL
• BB

  Bettina Balmer

  FDPConseil national · ZH
• CW

  Christian Wasserfallen

  FDPConseil national · BE
• CA

  Cyril Aellen

  FDPConseil national · GE
• DM

  Damian Müller

  FDPConseil des États · LU
• DC

  Damien Cottier

  FDPConseil national · NE
• DR

  Daniel Ruch

  FDPConseil national · VD
• DS

  Daniela Schneeberger

  FDPConseil national · BL
• HW

  Hans Wicki

  FDPConseil des États · NW
• HP

  Hans-Peter Portmann

  FDPConseil national · ZH
• HT

  Heinz Theiler

  FDPConseil national · SZ
• JQ

  Jacqueline de Quattro

  FDPConseil national · VD
• JG

  Johanna Gapany

  FDPConseil des États · FR
• JD

  Josef Dittli

  FDPConseil des États · UR
• KV

  Kris Vietze

  FDPConseil national · TG
• LW

  Laurent Wehrli

  FDPConseil national · VD
• MR

  Maja Riniker

  FDPConseil national · AG
• MD

  Marcel Dobler

  FDPConseil national · SG
• MS

  Martin Schmid

  FDPConseil des États · GR
• MM

  Matthias Michel

  FDPConseil des États · ZG
• NG

  Nadine Gobet

  FDPConseil national · FR
• OF

  Olivier Feller

  FDPConseil national · VD
• PB

  Pascal Broulis

  FDPConseil des États · VD
• PS

  Peter Schilliger

  FDPConseil national · LU
• PG

  Petra Gössi

  FDPConseil des États · SZ
• PN

  Philippe Nantermod

  FDPConseil national · VS
• RS

  Regine Sauter

  FDPConseil national · ZH
• SB

  Severin Brüngger

  FDPConseil des États · SH
• SM

  Simon Michel

  FDPConseil national · SO
• SM

  Simone de Montmollin

  FDPConseil national · GE
• SG

  Simone Gianini

  FDPConseil national · TI
• SV

  Susanne Vincenz-Stauffacher

  FDPConseil national · SG
• TB

  Thierry Burkart

  FDPConseil des États · AG

Les membres sont enregistrés par le parti et vérifiés par politika.

• Modification de la loi sur le matériel de guerre29 novembre 2026✓Oui
• Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS29 novembre 2026✗Non
• Initiative sur l'imposition des couples mariés29 novembre 2026✗Non
• Initiative sur les feux d'artifice29 novembre 2026✗Non
• Initiative sur l’alimentation27 septembre 2026✗Non
• Initiative sur la neutralité27 septembre 2026✗Non
• « Initiative pour la durabilité »14 juin 2026✗Non
• Loi sur le service civil14 juin 2026✓Oui
• Initiative sur l'argent liquide8 mars 2026✗Non
• Arrêté sur la monnaie et l’approvisionnement en numéraire8 mars 2026✓Oui
• Loi sur l'imposition individuelle8 mars 2026✓Oui
• Initiative pour un fonds climat8 mars 2026✗Non
• Initiative SSR « 200 francs, ça suffit ! »8 mars 2026✗Non
• « Initiative pour l’avenir »30 novembre 2025✗Non
• « Initiative service citoyen »30 novembre 2025✗Non
• Loi sur l’e-ID28 septembre 2025✓Oui
• Impôts cantonaux sur les résidences secondaires28 septembre 2025✓Oui
• Initiative «pour la responsabilité environnementale»9 février 2025✗Non
• Extension du réseau autoroutier24 novembre 2024✓Oui
• Conditions pour la sous-location24 novembre 2024✓Oui
• Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires24 novembre 2024✓Oui
• Résiliation pour besoin propre (droit du bail)24 novembre 2024✓Oui
• Initiative biodiversité22 septembre 2024✗Non
• Réforme de la prévoyance professionnelle22 septembre 2024✓Oui
• Initiative pour un frein aux coûts dans le système de santé9 juin 2024✗Non
• Initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique»9 juin 2024✗Non
• Initiative d’allègement des primes9 juin 2024✗Non
• Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique)9 juin 2024✓Oui
• Initiative pour une 13e rente AVS3 mars 2024✗Non
• Initiative sur les rentes3 mars 2024✓Oui
• Modification de la loi COVID-19 (5e révision)18 juin 2023✓Oui
• Loi sur le climat18 juin 2023✓Oui
• Imposition minimale de l'OCDE18 juin 2023✓Oui
• Loi sur l’AVS (AVS 21)25 septembre 2022✓Oui
• Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS25 septembre 2022✓Oui
• Initiative sur l’élevage intensif25 septembre 2022✗Non
• Loi sur l’impôt anticipé25 septembre 2022✓Oui
• Modification de la loi sur le cinéma15 mai 2022✗Non
• Contribution au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex15 mai 2022✓Oui
• Principe du consentement présumé pour le don d’organes15 mai 2022✓Oui
• Loi sur les droits de timbre13 février 2022✓Oui
• Initiative pour l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine13 février 2022✗Non
• Initiative «Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac»13 février 2022✗Non
• Train de mesures en faveur des médias13 février 2022✗Non
• Modification de la loi COVID-19 (2e révision)28 novembre 2021✓Oui
• Initiative sur la justice28 novembre 2021✗Non
• Initiative sur les soins infirmiers28 novembre 2021✗Non
• «Initiative 99%»26 septembre 2021✗Non
• Mariage pour tous26 septembre 2021✓Oui
• Loi sur le CO213 juin 2021✓Oui
• Loi COVID-1913 juin 2021✓Oui
• Loi sur les mesures policières contre le terrorisme13 juin 2021✓Oui
• Initiative sur les pesticides13 juin 2021✗Non
• Initiative pour une eau potable propre13 juin 2021✗Non
• Accord de libre-échange avec l'Indonésie7 mars 2021✓Oui
• Loi sur les services d’identification électronique7 mars 2021✓Oui
• Initiative pour l’interdiction de se dissimuler le visage7 mars 2021✗Non
• Initiative «Entreprises responsables»29 novembre 2020✗Non
• Initiative «Contre le commerce de guerre»29 novembre 2020✗Non
• Initiative de limitation27 septembre 2020✗Non
• Acquisition de nouveaux avions de combat27 septembre 2020✓Oui
• Relèvement des déductions fiscales pour enfants27 septembre 2020✓Oui
• Loi sur la chasse27 septembre 2020✓Oui
• Congé de paternité27 septembre 2020✗Non
• Initiative «Davantage de logements abordables»9 février 2020✗Non
• Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle9 février 2020✓Oui
• Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)19 mai 2019✓Oui
• Mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les armes19 mai 2019✓Oui
• Initiative contre le mitage10 février 2019✗Non
• Base légale pour la surveillance des assurés25 novembre 2018✓Oui
• Initiative pour les vaches à cornes25 novembre 2018✗Non
• Initiative pour l’autodétermination25 novembre 2018✗Non
• Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres23 septembre 2018✓Oui
• Initiative pour des aliments équitables23 septembre 2018✗Non
• Initiative «Pour la souveraineté alimentaire»23 septembre 2018✗Non
• Loi sur les jeux d'argent10 juin 2018✗Non
• Initiative Monnaie pleine10 juin 2018✗Non
• Initiative «suppression des redevances Billag»4 mars 2018✗Non
• Nouveau régime financier 20214 mars 2018✓Oui
• Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire24 septembre 2017✓Oui
• Réforme de la prévoyance vieillesse 202024 septembre 2017✗Non
• Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA)24 septembre 2017✗Non
• Loi sur l'énergie21 mai 2017✓Oui
• Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération12 février 2017✓Oui
• Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA)12 février 2017✓Oui
• Réforme de l'imposition des entreprises III12 février 2017✓Oui
• Initiative pour la sortie du nucléaire27 novembre 2016✗Non
• Initiative «AVSplus: pour une AVS forte»25 septembre 2016✗Non
• Initiative «Economie verte»25 septembre 2016✗Non
• Loi sur le renseignement25 septembre 2016✓Oui
• Loi sur l'asile5 juin 2016✓Oui
• Loi sur la procréation médicalement assistée5 juin 2016✓Oui
• Initiative «Pour un revenu de base inconditionnel»5 juin 2016✗Non
• Initiative «Pour un financement équitable des transports»5 juin 2016✗Non
• Initiative «En faveur du service public»5 juin 2016✗Non
• «Initiative de mise en oeuvre»28 février 2016✗Non
• Initiative «Non à la pénalisation du mariage»28 février 2016✗Non
• Initiative «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»28 février 2016✗Non
• Réfection du tunnel routier du Gothard28 février 2016✓Oui
• Initiative «Imposer les successions de plusieurs millions»14 juin 2015✗Non
• Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV)14 juin 2015✗Non
• Initiative sur les bourses d'études14 juin 2015✗Non
• Article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain14 juin 2015✓Oui
• Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie»8 mars 2015✗Non
• Initiative pour des allocations pour enfant exonérées de l'impôt8 mars 2015✗Non
• Initiative sur l'or30 novembre 2014✗Non
• Initiative «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles»30 novembre 2014✗Non
• Initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux30 novembre 2014✗Non
• Initiative «Pour une caisse publique d'assurance-maladie»28 septembre 2014✗Non
• Initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»28 septembre 2014✗Non
• Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base18 mai 2014✓Oui
• Fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen18 mai 2014✓Oui
• Initiative «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»18 mai 2014✗Non
• «Initiative sur les salaires minimums»18 mai 2014✗Non
• Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)9 février 2014✓Oui
• Initiative «Financer l'avortement est une affaire privée»9 février 2014✗Non
• Initiative «Contre l'immigration de masse»9 février 2014✗Non
• Loi sur la vignette autoroutière24 novembre 2013✓Oui
• Initiative «Pour les familles»24 novembre 2013✗Non
• Initiative «1:12 – Pour des salaires équitables»24 novembre 2013✗Non
• Loi sur le travail (heures d'ouverture des shops des stations-service)22 septembre 2013✓Oui
• Loi sur les épidémies22 septembre 2013✓Oui
• Initiative pour l'abrogation du service militaire obligatoire22 septembre 2013✗Non
• Loi sur l'asile9 juin 2013✓Oui
• Initiative «Election du Conseil fédéral par le peuple»9 juin 2013✗Non
• Arrêté fédéral sur la politique familiale3 mars 2013✗Non
• Initiative «contre les rémunérations abusives»3 mars 2013✗Non
• Loi sur l'aménagement du territoire3 mars 2013✗Non
• Loi sur les épizooties25 novembre 2012✓Oui
• Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes23 septembre 2012✗Non
• Initiative «Protection contre le tabagisme passif»23 septembre 2012✗Non
• Initiative «Sécurité du logement à la retraite»23 septembre 2012✗Non
• Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)17 juin 2012✓Oui
• Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»17 juin 2012✓Oui
• Initiative «Accords internationaux: la parole au peuple!»17 juin 2012✗Non
• Loi sur la réglementation du prix du livre11 mars 2012✗Non
• Initiative «6 semaines de vacances pour tous»11 mars 2012✗Non
• Initiative «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement»11 mars 2012✓Oui
• Réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique11 mars 2012✓Oui
• Initiative sur les résidences secondaires11 mars 2012✗Non
• Initiative «Pour la protection face à la violence des armes»13 février 2011✗Non
• Initiative sur le renvoi28 novembre 2010✗Non
• Contre-projet à l'initiative sur le renvoi28 novembre 2010✓Oui
• Initiative «Pour des impôts équitables»28 novembre 2010✗Non
• Révision de la loi sur l'assurance-chômage26 septembre 2010✓Oui
• Prévoyance professionnelle: adaptation du taux de conversion minimal7 mars 2010✓Oui
• Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux7 mars 2010✗Non
• Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain7 mars 2010✓Oui
• Initiative «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»29 novembre 2009✗Non
• Initiative «Contre la construction de minarets»29 novembre 2009✗Non
• Financement spécial en faveur du trafic aérien29 novembre 2009✓Oui
• Suppression de l'initiative populaire générale27 septembre 2009✓Oui
• Financement additionnel de l'Assurance-invalidité27 septembre 2009✓Oui
• Introduction du passeport biométrique17 mai 2009✓Oui
• Article constitutionnel sur les médecines complémentaires17 mai 2009✓Oui
• Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie8 février 2009✓Oui
• Loi sur les stupéfiants30 novembre 2008✓Oui
• Initiative pour l'mprescriptibilité des actes de pornographie enfantine30 novembre 2008✗Non
• Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»30 novembre 2008✗Non
• Initiative «pour une politique raisonnable en matière de chanvre»30 novembre 2008✓Oui
• Initiative sur le droit de recours des organisations30 novembre 2008✓Oui
• Initiative «Pour des naturalisations démocratiques»1 juin 2008✗Non
• Initiative «sans propagande gouvernementale»1 juin 2008✗Non
• Article constitutionnel sur l'assurance-maladie1 juin 2008✓Oui
• Initiative «Contre le bruit des avions de combat»24 février 2008✗Non
• Réforme de l’imposition des entreprises II24 février 2008✓Oui
• 5e révision de l'AI17 juin 2007✓Oui
• Initiative pour une caisse maladie unique11 mars 2007✗Non
• Loi sur les allocations familiales26 novembre 2006✗Non
• Loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est26 novembre 2006✓Oui
• Loi sur l'asile24 septembre 2006✓Oui
• Loi sur les étrangers24 septembre 2006✓Oui
• Initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS»24 septembre 2006✗Non
• Modification des articles de la Constitution sur la formation21 mai 2006✓Oui
• Loi sur le travail (travail du dimanche)27 novembre 2005✓Oui
• Initiative «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»27 novembre 2005✗Non
• Extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE25 septembre 2005✓Oui
• Accords Schengen/Dublin5 juin 2005✓Oui
• Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe5 juin 2005✓Oui
• Nouveau régime financier28 novembre 2004✓Oui
• Réforme de la péréquation financière28 novembre 2004✓Oui
• Loi relative à la recherche sur les cellules souches28 novembre 2004✓Oui
• Acquisition de la nationalité suisse par la troisième génération26 septembre 2004✓Oui
• Naturalisation des jeunes de la deuxième génération26 septembre 2004✓Oui
• Allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité26 septembre 2004✓Oui
• Initiative «Services postaux pour tous»26 septembre 2004✗Non
• 11e révision de l'AVS16 mai 2004✓Oui
• Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI16 mai 2004✗Non
• Paquet fiscal16 mai 2004✓Oui
• Bail à loyer8 février 2004✓Oui
• Contre-projet relatif à l'initiative Avanti8 février 2004✓Oui
• Initiative pour un internement à vie pour les délinquants dangereux8 février 2004✗Non
• Armée XXI18 mai 2003✓Oui
• Loi sur la protection civile18 mai 2003✓Oui
• «Initiative-santé»18 mai 2003✗Non
• Initiative «Pour un dimanche sans voitures par saison»18 mai 2003✗Non
• Initiative «Droits égaux pour les personnes handicapées»18 mai 2003✗Non
• Initiative «pour des loyers loyaux»18 mai 2003✗Non
• Initiative «Moratoire-plus»18 mai 2003✗Non
• Initiative «Sortir du nucléaire»18 mai 2003✗Non
• Initiative «Pour des places d'apprentissage»18 mai 2003✗Non
• Révision des droits populaires9 février 2003✓Oui
• Loi sur les participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers9 février 2003✓Oui
• Loi sur l'assurance-chômage24 novembre 2002✓Oui
• Initiative «contre les abus dans le droit d'asile»24 novembre 2002✗Non
• Loi sur le marché de l'électricité22 septembre 2002✓Oui
• Contre-projet «L'or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation»22 septembre 2002✓Oui
• «Initiative sur l'or»22 septembre 2002✗Non
• Régime du délai (interruption de grossesse)2 juin 2002✓Oui
• Initiative «Pour la mère et l'enfant»2 juin 2002✗Non
• Initiative pour l'adhésion à l'ONU3 mars 2002✓Oui
• Initiative «pour une durée du travail réduite»3 mars 2002✗Non
• Initiative «Taxer l'énergie et non le travail»2 décembre 2001✗Non
• Initiative «pour un impôt sur les gains en capital»2 décembre 2001✗Non
• Initiative pour une Suisse sans armée2 décembre 2001✗Non
• Initiative «Pour un service civil volontaire pour la paix»2 décembre 2001✗Non
• Frein à l'endettement2 décembre 2001✓Oui
• Suppression de l'article sur les évêchés10 juin 2001✓Oui
• Loi sur l'armée: coopération en matière d'instruction10 juin 2001✓Oui
• Loi sur l'armée: armement10 juin 2001✓Oui
• Initiative «pour des médicaments à moindre prix»4 mars 2001✗Non
• Initiative «Oui à l'Europe!»4 mars 2001✗Non
• Initiative «Rues pour tous» (vitesse maximale de 30 km/h)4 mars 2001✗Non
• Loi sur le personnel de la Confédération26 novembre 2000✓Oui
• Initiative pour une retraite à la carte dès 62 ans pour les femmes et pour les hommes26 novembre 2000✗Non
• Initiative «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes»26 novembre 2000✗Non
• Initiative «pour des coûts hospitaliers moins élevés»26 novembre 2000✗Non
• «Initiative en faveur d'une redistribution des dépenses»26 novembre 2000✗Non
• Redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement24 septembre 2000✗Non
• Redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables24 septembre 2000✗Non
• Initiative pour un référendum constructif24 septembre 2000✗Non
• Initiative «pour une réglementation de l'immigration»24 septembre 2000✗Non
• Initiative solaire24 septembre 2000✗Non
• Accords bilatéraux avec l'UE21 mai 2000✓Oui
• Initiative «pour une démocratie directe plus rapide»12 mars 2000✗Non
• Initiative «pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales»12 mars 2000✗Non
• Initiative «pour une procréation respectant la dignité humaine»12 mars 2000✗Non
• Réforme de la justice12 mars 2000✓Oui
• «Initiative pour la réduction du trafic»12 mars 2000✗Non
• Loi sur l'asile13 juin 1999✓Oui
• Arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne13 juin 1999✓Oui
• Loi sur l'assurance-invalidité13 juin 1999Liberté de vote
• Loi sur l'assurance-maternité13 juin 1999✗Non
• Mesures dans le domaine de l'asile et des étrangers13 juin 1999✓Oui
• Nouvelle Constitution fédérale18 avril 1999✓Oui
• Arrêté fédéral concernant l'éligibilité au Conseil fédéral7 février 1999✓Oui
• Loi sur l'aménagement du territoire7 février 1999✓Oui
• Article constitutionnel sur la médecine de la transplantation7 février 1999✓Oui
• Initiative «Propriété du logement pour tous»7 février 1999✗Non
• Loi sur le travail29 novembre 1998✓Oui
• Financement des transports publics29 novembre 1998✓Oui
• Article céréalier29 novembre 1998✓Oui
• Initiative «pour une politique raisonnable en matière de drogue»29 novembre 1998✗Non
• Initiative «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite»27 septembre 1998✗Non
• Initiative des petits paysans27 septembre 1998✗Non
• Redevance sur les poids lourds liée aux prestations27 septembre 1998✓Oui
• «Initiative pour la protection génétique»7 juin 1998✗Non
• Objectif budgétaire 20017 juin 1998✓Oui
• Initiative «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse»7 juin 1998✗Non
• Financement de l'assurance-chômage28 septembre 1997✓Oui
• Initiative «Jeunesse sans drogue»28 septembre 1997✗Non
• Suppression de la régale des poudres8 juin 1997✓Oui
• Initiative «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!»8 juin 1997✗Non
• Initiative «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»8 juin 1997✗Non
• Loi sur le travail1 décembre 1996✓Oui
• Initiative «contre l'immigration clandestine»1 décembre 1996✗Non
• Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration9 juin 1996✓Oui
• Article constitutionnel sur l'agriculture9 juin 1996✓Oui
• Suppression des contributions aux places de stationnement près des gares10 mars 1996✓Oui
• Abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de l'eau-de-vie10 mars 1996✓Oui
• Article sur les langues10 mars 1996✓Oui
• Transfert de la commune de Vellerat au canton du Jura10 mars 1996✓Oui
• Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires10 mars 1996✓Oui
• 10e révision de l'AVS25 juin 1995✓Oui
• Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger25 juin 1995✓Oui
• Initiative «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»25 juin 1995✗Non
• Frein aux dépenses12 mars 1995✓Oui
• Article sur l'agriculture12 mars 1995✓Oui
• Loi sur l'agriculture12 mars 1995✓Oui
• Arrêté sur l'économie laitière12 mars 1995✓Oui
• Initiative «pour une saine assurance-maladie»4 décembre 1994✗Non
• Loi sur l'assurance-maladie4 décembre 1994✓Oui
• Mesures de contrainte concernant les étrangers4 décembre 1994✓Oui
• Suppression de la réduction du prix du blé25 septembre 1994✓Oui
• Interdiction de la discrimination raciale25 septembre 1994✓Oui
• Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers12 juin 1994✓Oui
• Article sur l'encouragement de la culture12 juin 1994✓Oui
• Casques bleus12 juin 1994✓Oui
• Initiative des Alpes20 février 1994✗Non
• Introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée aux prestations20 février 1994✓Oui
• Loi sur la navigation aérienne20 février 1994✓Oui
• Prorogation de la vignette autoroutière20 février 1994✓Oui
• Prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds20 février 1994✓Oui
• Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux28 novembre 1993✓Oui
• Introduction de la TVA28 novembre 1993✓Oui
• Initiative «pour la prévention des problèmes liés à l'alcool»28 novembre 1993✗Non
• Initiative «pour la prévention des problèmes liés au tabac»28 novembre 1993✗Non
• Taux fiscal de la TVA 6,5%28 novembre 1993✓Oui
• Pourcentage de la TVA pour l'AVS28 novembre 1993✓Oui
• Initiative 1er août26 septembre 1993✓Oui
• Mesures concernant l'assurance-maladie26 septembre 1993✓Oui
• Arrêté fédéral contre l'usage abusif d'armes26 septembre 1993✓Oui
• Rattachement du district de Laufon à Bâle-Campagne26 septembre 1993✓Oui
• Mesures en matière d'assurance-chômage26 septembre 1993✓Oui
• Initiative «40 places d'armes ça suffit»6 juin 1993✗Non
• Initiative contre de nouveaux avions de combat6 juin 1993✗Non
• Suppression de l'interdiction des maisons de jeu7 mars 1993✓Oui
• Augmentation des droits d'entrée sur les carburants7 mars 1993✓Oui
• Initiative «pour l'abolition des expériences sur animaux»7 mars 1993✗Non
• Adhésion à l'EEE6 décembre 1992✓Oui
• Arrêté sur le transit alpin27 septembre 1992✓Oui
• Loi sur les indemnités parlementaires27 septembre 1992✓Oui
• Loi sur les rapports entre les conseils27 septembre 1992✓Oui
• Loi sur le droit foncier rural27 septembre 1992✗Non
• Loi sur les droits de timbre27 septembre 1992✓Oui
• Loi sur les coûts d'infrastructure27 septembre 1992✓Oui
• Adhésion aux institutions de Bretton Woods17 mai 1992✓Oui
• Introduction d'un service civil17 mai 1992✓Oui
• Loi sur la participation aux institutions de Bretton Woods17 mai 1992✓Oui
• Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux»17 mai 1992✗Non
• Loi sur la protection des eaux17 mai 1992✗Non
• Révision du droit pénal en matière sexuelle17 mai 1992✓Oui
• Réglementation des techniques de reproduction et manipulation génétique17 mai 1992✓Oui
• Initiative «Limitons strictement l'expérimentation animale!»16 février 1992✗Non
• «Initiative des caisses-maladie»16 février 1992✗Non
• Code pénal militaire2 juin 1991✓Oui
• Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA)2 juin 1991✓Oui
• Droit de vote à 18 ans3 mars 1991✓Oui
• Initiative «pour l'encouragement des transports publics»3 mars 1991✗Non
• Article constitutionnel sur l'énergie23 septembre 1990✓Oui
• Initiative pour un abandon de l'énergie atomique23 septembre 1990✗Non
• Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire)»23 septembre 1990✗Non
• Loi sur la circulation routière23 septembre 1990✓Oui
• Loi sur l'organisation judiciaire1 avril 1990✓Oui
• Initiative «pour un district du Knonau sans autoroute»1 avril 1990✗Non
• Initiative «pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon»1 avril 1990✗Non
• Initiative «pour une stabilisation du réseau routier»1 avril 1990✗Non
• Initiative contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure1 avril 1990✗Non
• Arrêté sur la viticulture1 avril 1990✓Oui
• Initiative pour une Suisse sans armée26 novembre 1989✗Non
• Initiative «pro vitesse 130/100»26 novembre 1989✗Non
• Initiative en faveur des petits paysans4 juin 1989✗Non
• Initiative «pour la limitation de l'immigration»4 décembre 1988✗Non
• Initiative «pour la réduction de la durée du travail»4 décembre 1988✗Non
• Initiative «ville-campagne contre la spéculation foncière»4 décembre 1988✗Non
• Initiative pour l'abaissement de l'âge de la retraite12 juin 1988✗Non
• Bases constitutionelles pour une politique coordonnée des transports12 juin 1988✗Non
• Projet RAIL 20006 décembre 1987✓Oui
• Initiative «pour la protection des marais - Initiative de Rothenthurm»6 décembre 1987✗Non
• Loi sur l'assurance-maladie6 décembre 1987✓Oui
• Procédure de vote relative aux initiatives avec un contre-projet5 avril 1987✗Non
• Loi sur l'asile5 avril 1987✓Oui
• Loi sur les étrangers5 avril 1987✓Oui
• Initiative pour un droit de référendum en matière de dépenses militaires5 avril 1987✗Non
• Arrêté sur la protection des locataires7 décembre 1986✓Oui
• Initiative pour une redevance sur les poids lourds7 décembre 1986✗Non
• Arrêté sur l'économie sucrière28 septembre 1986✓Oui
• Contre-projet à l'initiative «en faveur de la culture»28 septembre 1986✓Oui
• Initiative pour la formation professionnelle et recyclage28 septembre 1986✗Non
• Initiative «en faveur de la culture»28 septembre 1986✗Non
• Adhésion de la Suisse à l'ONU16 mars 1986✓Oui
• Initiative «pour la suppression de la vivisection»1 décembre 1985✗Non
• Arrêté instituant une garantie contre les risques à l'innovation22 septembre 1985✗Non
• Arrêté fédéral sur l'harmonisation du début de l'année scolaire22 septembre 1985✓Oui
• Nouveau droit matrimonial et successoral22 septembre 1985✓Oui
• Suppression de l'aide aux producteurs cultivant le blé9 juin 1985✓Oui
• Suppression de la part des cantons aux droits de timbre9 juin 1985✓Oui
• Initiative «Pour le droit à la vie»9 juin 1985✗Non
• Nouvelle répartition des recettes de l'imposition des boissons distillées9 juin 1985✓Oui
• Suppression de l'obligation de la Confédération d'allouer des subventions dans le domaine de la santé publique10 mars 1985✓Oui

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