Parti socialiste suisse

Membres

• AZ

  Andrea Zryd

  SPConseil national · BE
• AR

  Anna Rosenwasser

  SPConseil national · ZH
• AB

  Arbër Bullakaj

  SPConseil national · SG
• BH

  Baptiste Hurni

  SPConseil des États · NE
• BG

  Barbara Gysi

  SPConseil national · SG
• BG

  Benoît Gaillard

  SPConseil national · VD
• BT

  Brenda Tuosto

  SPConseil national · VD
• BC

  Brigitte Crottaz

  SPConseil national · VD
• BS

  Bruno Storni

  SPConseil national · TI
• CS

  Carlo Sommaruga

  SPConseil des États · GE
• CW

  Cédric Wermuth

  SPConseil national · AG
• CD

  Christian Dandrès

  SPConseil national · GE
• DR

  David Roth

  SPConseil national · LU
• EA

  Emmanuel Amoos

  SPConseil national · VS
• ER

  Estelle Revaz

  SPConseil national · GE
• EH

  Eva Herzog

  SPConseil des États · BS
• FM

  Fabian Molina

  SPConseil national · ZH
• FR

  Farah Rumy

  SPConseil national · SO
• FW

  Flavia Wasserfallen

  SPConseil des États · BE
• FR

  Franziska Roth

  SPConseil des États · SO
• GS

  Gabriela Suter

  SPConseil national · AG
• HC

  Hasan Candan

  SPConseil national · LU
• IA

  Islam Alijaj

  SPConseil national · ZH
• JB

  Jacqueline Badran

  SPConseil national · ZH
• JT

  Jean Tschopp

  SPConseil national · VD
• JJ

  Jessica Jaccoud

  SPConseil national · VD
• JP

  Jon Pult

  SPConseil national · GR
• LR

  Laurence Fehlmann Rielle

  SPConseil national · GE
• LV

  Linda De Ventura

  SPConseil national · SH
• LD

  Loïc Dobler

  SPConseil national · JU
• MD

  Martine Docourt

  SPConseil national · NE
• MC

  Mathilde Crevoisier Crelier

  SPConseil des États · JU
• MM

  Mattea Meyer

  SPConseil national · ZH
• MD

  Michèle Dünki-Bättig

  SPConseil national · ZH
• MM

  Min Li Marti

  SPConseil national · ZH
• ML

  Miriam Locher

  SPConseil national · BL
• NM

  Nadine Masshardt

  SPConseil national · BE
• NS

  Nina Schläfli

  SPConseil national · TG
• PM

  Pierre-Yves Maillard

  SPConseil des États · VD
• PG

  Priska Seiler Graf

  SPConseil national · ZH
• SM

  Samira Marti

  SPConseil national · BL
• SB

  Samuel Bendahan

  SPConseil national · VD
• SW

  Sarah Wyss

  SPConseil national · BS
• SB

  Simona Brizzi

  SPConseil national · AG
• TF

  Tamara Funiciello

  SPConseil national · BE
• US

  Ueli Schmezer

  SPConseil national · BE
• UZ

  Ursula Zybach

  SPConseil national · BE
• VC

  Valérie Piller Carrard

  SPConseil national · FR

Les membres sont enregistrés par le parti et vérifiés par politika.

• Modification de la loi sur le matériel de guerre29 novembre 2026✗Non
• Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS29 novembre 2026✓Oui
• Initiative sur l’alimentation27 septembre 2026✗Non
• Initiative sur la neutralité27 septembre 2026✗Non
• « Initiative pour la durabilité »14 juin 2026✗Non
• Loi sur le service civil14 juin 2026✗Non
• Initiative sur l'argent liquide8 mars 2026✗Non
• Arrêté sur la monnaie et l’approvisionnement en numéraire8 mars 2026✓Oui
• Loi sur l'imposition individuelle8 mars 2026✓Oui
• Initiative pour un fonds climat8 mars 2026✓Oui
• Initiative SSR « 200 francs, ça suffit ! »8 mars 2026✗Non
• « Initiative pour l’avenir »30 novembre 2025✓Oui
• « Initiative service citoyen »30 novembre 2025✗Non
• Loi sur l’e-ID28 septembre 2025✓Oui
• Impôts cantonaux sur les résidences secondaires28 septembre 2025✗Non
• Initiative «pour la responsabilité environnementale»9 février 2025✓Oui
• Extension du réseau autoroutier24 novembre 2024✗Non
• Conditions pour la sous-location24 novembre 2024✗Non
• Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires24 novembre 2024✗Non
• Résiliation pour besoin propre (droit du bail)24 novembre 2024✗Non
• Initiative biodiversité22 septembre 2024✓Oui
• Réforme de la prévoyance professionnelle22 septembre 2024✗Non
• Initiative pour un frein aux coûts dans le système de santé9 juin 2024✗Non
• Initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique»9 juin 2024✗Non
• Initiative d’allègement des primes9 juin 2024✓Oui
• Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique)9 juin 2024✓Oui
• Initiative pour une 13e rente AVS3 mars 2024✓Oui
• Initiative sur les rentes3 mars 2024✗Non
• Modification de la loi COVID-19 (5e révision)18 juin 2023✓Oui
• Loi sur le climat18 juin 2023✓Oui
• Imposition minimale de l'OCDE18 juin 2023✗Non
• Loi sur l’AVS (AVS 21)25 septembre 2022✗Non
• Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS25 septembre 2022✗Non
• Initiative sur l’élevage intensif25 septembre 2022✓Oui
• Loi sur l’impôt anticipé25 septembre 2022✗Non
• Modification de la loi sur le cinéma15 mai 2022✓Oui
• Contribution au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex15 mai 2022✗Non
• Principe du consentement présumé pour le don d’organes15 mai 2022✓Oui
• Loi sur les droits de timbre13 février 2022✗Non
• Initiative pour l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine13 février 2022✗Non
• Initiative «Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac»13 février 2022✓Oui
• Train de mesures en faveur des médias13 février 2022✓Oui
• Modification de la loi COVID-19 (2e révision)28 novembre 2021✓Oui
• Initiative sur la justice28 novembre 2021✗Non
• Initiative sur les soins infirmiers28 novembre 2021✓Oui
• «Initiative 99%»26 septembre 2021✓Oui
• Mariage pour tous26 septembre 2021✓Oui
• Loi sur le CO213 juin 2021✓Oui
• Loi COVID-1913 juin 2021✓Oui
• Loi sur les mesures policières contre le terrorisme13 juin 2021✗Non
• Initiative sur les pesticides13 juin 2021✓Oui
• Initiative pour une eau potable propre13 juin 2021✓Oui
• Accord de libre-échange avec l'Indonésie7 mars 2021✗Non
• Loi sur les services d’identification électronique7 mars 2021✗Non
• Initiative pour l’interdiction de se dissimuler le visage7 mars 2021✗Non
• Initiative «Entreprises responsables»29 novembre 2020✓Oui
• Initiative «Contre le commerce de guerre»29 novembre 2020✓Oui
• Initiative de limitation27 septembre 2020✗Non
• Acquisition de nouveaux avions de combat27 septembre 2020✗Non
• Relèvement des déductions fiscales pour enfants27 septembre 2020✗Non
• Loi sur la chasse27 septembre 2020✗Non
• Congé de paternité27 septembre 2020✓Oui
• Initiative «Davantage de logements abordables»9 février 2020✓Oui
• Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle9 février 2020✓Oui
• Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)19 mai 2019✓Oui
• Mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les armes19 mai 2019✓Oui
• Initiative contre le mitage10 février 2019✓Oui
• Base légale pour la surveillance des assurés25 novembre 2018✗Non
• Initiative pour les vaches à cornes25 novembre 2018✓Oui
• Initiative pour l’autodétermination25 novembre 2018✗Non
• Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres23 septembre 2018✓Oui
• Initiative pour des aliments équitables23 septembre 2018✓Oui
• Initiative «Pour la souveraineté alimentaire»23 septembre 2018✓Oui
• Loi sur les jeux d'argent10 juin 2018✓Oui
• Initiative Monnaie pleine10 juin 2018✗Non
• Initiative «suppression des redevances Billag»4 mars 2018✗Non
• Nouveau régime financier 20214 mars 2018✓Oui
• Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire24 septembre 2017✓Oui
• Réforme de la prévoyance vieillesse 202024 septembre 2017✓Oui
• Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA)24 septembre 2017✓Oui
• Loi sur l'énergie21 mai 2017✓Oui
• Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération12 février 2017✓Oui
• Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA)12 février 2017✗Non
• Réforme de l'imposition des entreprises III12 février 2017✗Non
• Initiative pour la sortie du nucléaire27 novembre 2016✓Oui
• Initiative «AVSplus: pour une AVS forte»25 septembre 2016✓Oui
• Initiative «Economie verte»25 septembre 2016✓Oui
• Loi sur le renseignement25 septembre 2016✗Non
• Loi sur l'asile5 juin 2016✓Oui
• Loi sur la procréation médicalement assistée5 juin 2016Liberté de vote
• Initiative «Pour un revenu de base inconditionnel»5 juin 2016✗Non
• Initiative «Pour un financement équitable des transports»5 juin 2016✗Non
• Initiative «En faveur du service public»5 juin 2016✗Non
• «Initiative de mise en oeuvre»28 février 2016✗Non
• Initiative «Non à la pénalisation du mariage»28 février 2016✗Non
• Initiative «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»28 février 2016✓Oui
• Réfection du tunnel routier du Gothard28 février 2016✗Non
• Initiative «Imposer les successions de plusieurs millions»14 juin 2015✓Oui
• Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV)14 juin 2015✓Oui
• Initiative sur les bourses d'études14 juin 2015✓Oui
• Article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain14 juin 2015Liberté de vote
• Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie»8 mars 2015✗Non
• Initiative pour des allocations pour enfant exonérées de l'impôt8 mars 2015✗Non
• Initiative sur l'or30 novembre 2014✗Non
• Initiative «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles»30 novembre 2014✗Non
• Initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux30 novembre 2014✓Oui
• Initiative «Pour une caisse publique d'assurance-maladie»28 septembre 2014✓Oui
• Initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»28 septembre 2014✗Non
• Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base18 mai 2014✓Oui
• Fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen18 mai 2014✗Non
• Initiative «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»18 mai 2014✗Non
• «Initiative sur les salaires minimums»18 mai 2014✓Oui
• Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)9 février 2014✓Oui
• Initiative «Financer l'avortement est une affaire privée»9 février 2014✗Non
• Initiative «Contre l'immigration de masse»9 février 2014✗Non
• Loi sur la vignette autoroutière24 novembre 2013Liberté de vote
• Initiative «Pour les familles»24 novembre 2013✗Non
• Initiative «1:12 – Pour des salaires équitables»24 novembre 2013✓Oui
• Loi sur le travail (heures d'ouverture des shops des stations-service)22 septembre 2013✗Non
• Loi sur les épidémies22 septembre 2013✓Oui
• Initiative pour l'abrogation du service militaire obligatoire22 septembre 2013✓Oui
• Loi sur l'asile9 juin 2013✗Non
• Initiative «Election du Conseil fédéral par le peuple»9 juin 2013✗Non
• Arrêté fédéral sur la politique familiale3 mars 2013✓Oui
• Initiative «contre les rémunérations abusives»3 mars 2013✓Oui
• Loi sur l'aménagement du territoire3 mars 2013✓Oui
• Loi sur les épizooties25 novembre 2012✓Oui
• Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes23 septembre 2012✓Oui
• Initiative «Protection contre le tabagisme passif»23 septembre 2012✓Oui
• Initiative «Sécurité du logement à la retraite»23 septembre 2012✗Non
• Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)17 juin 2012✗Non
• Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»17 juin 2012✗Non
• Initiative «Accords internationaux: la parole au peuple!»17 juin 2012✗Non
• Loi sur la réglementation du prix du livre11 mars 2012✓Oui
• Initiative «6 semaines de vacances pour tous»11 mars 2012✓Oui
• Initiative «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement»11 mars 2012✗Non
• Réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique11 mars 2012✓Oui
• Initiative sur les résidences secondaires11 mars 2012✓Oui
• Initiative «Pour la protection face à la violence des armes»13 février 2011✓Oui
• Initiative sur le renvoi28 novembre 2010✗Non
• Contre-projet à l'initiative sur le renvoi28 novembre 2010✗Non
• Initiative «Pour des impôts équitables»28 novembre 2010✓Oui
• Révision de la loi sur l'assurance-chômage26 septembre 2010✗Non
• Prévoyance professionnelle: adaptation du taux de conversion minimal7 mars 2010✗Non
• Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux7 mars 2010✓Oui
• Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain7 mars 2010✓Oui
• Initiative «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»29 novembre 2009✓Oui
• Initiative «Contre la construction de minarets»29 novembre 2009✗Non
• Financement spécial en faveur du trafic aérien29 novembre 2009Liberté de vote
• Suppression de l'initiative populaire générale27 septembre 2009✓Oui
• Financement additionnel de l'Assurance-invalidité27 septembre 2009✓Oui
• Introduction du passeport biométrique17 mai 2009✗Non
• Article constitutionnel sur les médecines complémentaires17 mai 2009✓Oui
• Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie8 février 2009✓Oui
• Loi sur les stupéfiants30 novembre 2008✓Oui
• Initiative pour l'mprescriptibilité des actes de pornographie enfantine30 novembre 2008✗Non
• Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»30 novembre 2008✓Oui
• Initiative «pour une politique raisonnable en matière de chanvre»30 novembre 2008✓Oui
• Initiative sur le droit de recours des organisations30 novembre 2008✗Non
• Initiative «Pour des naturalisations démocratiques»1 juin 2008✗Non
• Initiative «sans propagande gouvernementale»1 juin 2008✗Non
• Article constitutionnel sur l'assurance-maladie1 juin 2008✗Non
• Initiative «Contre le bruit des avions de combat»24 février 2008✓Oui
• Réforme de l’imposition des entreprises II24 février 2008✗Non
• 5e révision de l'AI17 juin 2007✗Non
• Initiative pour une caisse maladie unique11 mars 2007✓Oui
• Loi sur les allocations familiales26 novembre 2006✓Oui
• Loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est26 novembre 2006✓Oui
• Loi sur l'asile24 septembre 2006✗Non
• Loi sur les étrangers24 septembre 2006✗Non
• Initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS»24 septembre 2006✓Oui
• Modification des articles de la Constitution sur la formation21 mai 2006✓Oui
• Loi sur le travail (travail du dimanche)27 novembre 2005✗Non
• Initiative «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»27 novembre 2005✓Oui
• Extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE25 septembre 2005✓Oui
• Accords Schengen/Dublin5 juin 2005✓Oui
• Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe5 juin 2005✓Oui
• Nouveau régime financier28 novembre 2004✓Oui
• Réforme de la péréquation financière28 novembre 2004✗Non
• Loi relative à la recherche sur les cellules souches28 novembre 2004✓Oui
• Acquisition de la nationalité suisse par la troisième génération26 septembre 2004✓Oui
• Naturalisation des jeunes de la deuxième génération26 septembre 2004✓Oui
• Allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité26 septembre 2004✓Oui
• Initiative «Services postaux pour tous»26 septembre 2004✓Oui
• 11e révision de l'AVS16 mai 2004✗Non
• Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI16 mai 2004✓Oui
• Paquet fiscal16 mai 2004✗Non
• Bail à loyer8 février 2004✗Non
• Contre-projet relatif à l'initiative Avanti8 février 2004✗Non
• Initiative pour un internement à vie pour les délinquants dangereux8 février 2004✗Non
• Armée XXI18 mai 2003Abstention
• Loi sur la protection civile18 mai 2003✓Oui
• «Initiative-santé»18 mai 2003✓Oui
• Initiative «Pour un dimanche sans voitures par saison»18 mai 2003✓Oui
• Initiative «Droits égaux pour les personnes handicapées»18 mai 2003✓Oui
• Initiative «pour des loyers loyaux»18 mai 2003✓Oui
• Initiative «Moratoire-plus»18 mai 2003✓Oui
• Initiative «Sortir du nucléaire»18 mai 2003✓Oui
• Initiative «Pour des places d'apprentissage»18 mai 2003✓Oui
• Révision des droits populaires9 février 2003✗Non
• Loi sur les participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers9 février 2003✓Oui
• Loi sur l'assurance-chômage24 novembre 2002✗Non
• Initiative «contre les abus dans le droit d'asile»24 novembre 2002✗Non
• Loi sur le marché de l'électricité22 septembre 2002✗Non
• Contre-projet «L'or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation»22 septembre 2002✓Oui
• «Initiative sur l'or»22 septembre 2002✗Non
• Régime du délai (interruption de grossesse)2 juin 2002✓Oui
• Initiative «Pour la mère et l'enfant»2 juin 2002✗Non
• Initiative pour l'adhésion à l'ONU3 mars 2002✓Oui
• Initiative «pour une durée du travail réduite»3 mars 2002✓Oui
• Initiative «Taxer l'énergie et non le travail»2 décembre 2001✓Oui
• Initiative «pour un impôt sur les gains en capital»2 décembre 2001✓Oui
• Initiative pour une Suisse sans armée2 décembre 2001Liberté de vote
• Initiative «Pour un service civil volontaire pour la paix»2 décembre 2001✓Oui
• Frein à l'endettement2 décembre 2001✗Non
• Suppression de l'article sur les évêchés10 juin 2001✓Oui
• Loi sur l'armée: coopération en matière d'instruction10 juin 2001✓Oui
• Loi sur l'armée: armement10 juin 2001✓Oui
• Initiative «pour des médicaments à moindre prix»4 mars 2001Liberté de vote
• Initiative «Oui à l'Europe!»4 mars 2001✓Oui
• Initiative «Rues pour tous» (vitesse maximale de 30 km/h)4 mars 2001✓Oui
• Loi sur le personnel de la Confédération26 novembre 2000✗Non
• Initiative pour une retraite à la carte dès 62 ans pour les femmes et pour les hommes26 novembre 2000✓Oui
• Initiative «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes»26 novembre 2000✓Oui
• Initiative «pour des coûts hospitaliers moins élevés»26 novembre 2000✗Non
• «Initiative en faveur d'une redistribution des dépenses»26 novembre 2000✓Oui
• Redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement24 septembre 2000✓Oui
• Redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables24 septembre 2000✓Oui
• Initiative pour un référendum constructif24 septembre 2000✓Oui
• Initiative «pour une réglementation de l'immigration»24 septembre 2000✗Non
• Initiative solaire24 septembre 2000✓Oui
• Accords bilatéraux avec l'UE21 mai 2000✓Oui
• Initiative «pour une démocratie directe plus rapide»12 mars 2000✗Non
• Initiative «pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales»12 mars 2000✓Oui
• Initiative «pour une procréation respectant la dignité humaine»12 mars 2000✗Non
• Réforme de la justice12 mars 2000✓Oui
• «Initiative pour la réduction du trafic»12 mars 2000✓Oui
• Loi sur l'asile13 juin 1999✗Non
• Arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne13 juin 1999✓Oui
• Loi sur l'assurance-invalidité13 juin 1999✗Non
• Loi sur l'assurance-maternité13 juin 1999✓Oui
• Mesures dans le domaine de l'asile et des étrangers13 juin 1999✗Non
• Nouvelle Constitution fédérale18 avril 1999✓Oui
• Arrêté fédéral concernant l'éligibilité au Conseil fédéral7 février 1999✓Oui
• Loi sur l'aménagement du territoire7 février 1999✗Non
• Article constitutionnel sur la médecine de la transplantation7 février 1999✓Oui
• Initiative «Propriété du logement pour tous»7 février 1999✗Non
• Loi sur le travail29 novembre 1998✓Oui
• Financement des transports publics29 novembre 1998✓Oui
• Article céréalier29 novembre 1998✓Oui
• Initiative «pour une politique raisonnable en matière de drogue»29 novembre 1998✓Oui
• Initiative «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite»27 septembre 1998✓Oui
• Initiative des petits paysans27 septembre 1998Liberté de vote
• Redevance sur les poids lourds liée aux prestations27 septembre 1998✓Oui
• «Initiative pour la protection génétique»7 juin 1998✓Oui
• Objectif budgétaire 20017 juin 1998✗Non
• Initiative «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse»7 juin 1998✓Oui
• Financement de l'assurance-chômage28 septembre 1997✗Non
• Initiative «Jeunesse sans drogue»28 septembre 1997✗Non
• Suppression de la régale des poudres8 juin 1997✓Oui
• Initiative «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!»8 juin 1997✗Non
• Initiative «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»8 juin 1997✓Oui
• Loi sur le travail1 décembre 1996✗Non
• Initiative «contre l'immigration clandestine»1 décembre 1996✗Non
• Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration9 juin 1996✓Oui
• Article constitutionnel sur l'agriculture9 juin 1996✓Oui
• Suppression des contributions aux places de stationnement près des gares10 mars 1996Liberté de vote
• Abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de l'eau-de-vie10 mars 1996✓Oui
• Article sur les langues10 mars 1996✓Oui
• Transfert de la commune de Vellerat au canton du Jura10 mars 1996✓Oui
• Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires10 mars 1996✓Oui
• 10e révision de l'AVS25 juin 1995✓Oui
• Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger25 juin 1995✓Oui
• Initiative «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»25 juin 1995✓Oui
• Frein aux dépenses12 mars 1995Liberté de vote
• Article sur l'agriculture12 mars 1995✗Non
• Loi sur l'agriculture12 mars 1995✗Non
• Arrêté sur l'économie laitière12 mars 1995✗Non
• Initiative «pour une saine assurance-maladie»4 décembre 1994✓Oui
• Loi sur l'assurance-maladie4 décembre 1994✓Oui
• Mesures de contrainte concernant les étrangers4 décembre 1994✗Non
• Suppression de la réduction du prix du blé25 septembre 1994✓Oui
• Interdiction de la discrimination raciale25 septembre 1994✓Oui
• Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers12 juin 1994✓Oui
• Article sur l'encouragement de la culture12 juin 1994✓Oui
• Casques bleus12 juin 1994✓Oui
• Initiative des Alpes20 février 1994✓Oui
• Introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée aux prestations20 février 1994✓Oui
• Loi sur la navigation aérienne20 février 1994✗Non
• Prorogation de la vignette autoroutière20 février 1994✓Oui
• Prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds20 février 1994✓Oui
• Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux28 novembre 1993✓Oui
• Introduction de la TVA28 novembre 1993✓Oui
• Initiative «pour la prévention des problèmes liés à l'alcool»28 novembre 1993✓Oui
• Initiative «pour la prévention des problèmes liés au tabac»28 novembre 1993✓Oui
• Taux fiscal de la TVA 6,5%28 novembre 1993✓Oui
• Pourcentage de la TVA pour l'AVS28 novembre 1993✓Oui
• Initiative 1er août26 septembre 1993✓Oui
• Mesures concernant l'assurance-maladie26 septembre 1993✓Oui
• Arrêté fédéral contre l'usage abusif d'armes26 septembre 1993✓Oui
• Rattachement du district de Laufon à Bâle-Campagne26 septembre 1993✓Oui
• Mesures en matière d'assurance-chômage26 septembre 1993✗Non
• Initiative «40 places d'armes ça suffit»6 juin 1993✓Oui
• Initiative contre de nouveaux avions de combat6 juin 1993✓Oui
• Suppression de l'interdiction des maisons de jeu7 mars 1993Liberté de vote
• Augmentation des droits d'entrée sur les carburants7 mars 1993✓Oui
• Initiative «pour l'abolition des expériences sur animaux»7 mars 1993✗Non
• Adhésion à l'EEE6 décembre 1992✓Oui
• Arrêté sur le transit alpin27 septembre 1992✓Oui
• Loi sur les indemnités parlementaires27 septembre 1992✓Oui
• Loi sur les rapports entre les conseils27 septembre 1992✓Oui
• Loi sur le droit foncier rural27 septembre 1992✓Oui
• Loi sur les droits de timbre27 septembre 1992✗Non
• Loi sur les coûts d'infrastructure27 septembre 1992✓Oui
• Adhésion aux institutions de Bretton Woods17 mai 1992Liberté de vote
• Introduction d'un service civil17 mai 1992✓Oui
• Loi sur la participation aux institutions de Bretton Woods17 mai 1992Liberté de vote
• Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux»17 mai 1992✓Oui
• Loi sur la protection des eaux17 mai 1992✓Oui
• Révision du droit pénal en matière sexuelle17 mai 1992✓Oui
• Réglementation des techniques de reproduction et manipulation génétique17 mai 1992✓Oui
• Initiative «Limitons strictement l'expérimentation animale!»16 février 1992✓Oui
• «Initiative des caisses-maladie»16 février 1992✓Oui
• Code pénal militaire2 juin 1991✗Non
• Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA)2 juin 1991✓Oui
• Droit de vote à 18 ans3 mars 1991✓Oui
• Initiative «pour l'encouragement des transports publics»3 mars 1991✓Oui
• Article constitutionnel sur l'énergie23 septembre 1990✓Oui
• Initiative pour un abandon de l'énergie atomique23 septembre 1990✓Oui
• Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire)»23 septembre 1990✓Oui
• Loi sur la circulation routière23 septembre 1990✗Non
• Loi sur l'organisation judiciaire1 avril 1990✗Non
• Initiative «pour un district du Knonau sans autoroute»1 avril 1990✓Oui
• Initiative «pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon»1 avril 1990✓Oui
• Initiative «pour une stabilisation du réseau routier»1 avril 1990✓Oui
• Initiative contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure1 avril 1990✓Oui
• Arrêté sur la viticulture1 avril 1990Liberté de vote
• Initiative pour une Suisse sans armée26 novembre 1989Liberté de vote
• Initiative «pro vitesse 130/100»26 novembre 1989✗Non
• Initiative en faveur des petits paysans4 juin 1989✓Oui
• Initiative «pour la limitation de l'immigration»4 décembre 1988✗Non
• Initiative «pour la réduction de la durée du travail»4 décembre 1988✓Oui
• Initiative «ville-campagne contre la spéculation foncière»4 décembre 1988✓Oui
• Initiative pour l'abaissement de l'âge de la retraite12 juin 1988✓Oui
• Bases constitutionelles pour une politique coordonnée des transports12 juin 1988✓Oui
• Projet RAIL 20006 décembre 1987✓Oui
• Initiative «pour la protection des marais - Initiative de Rothenthurm»6 décembre 1987✓Oui
• Loi sur l'assurance-maladie6 décembre 1987✓Oui
• Procédure de vote relative aux initiatives avec un contre-projet5 avril 1987✓Oui
• Loi sur l'asile5 avril 1987✗Non
• Loi sur les étrangers5 avril 1987✗Non
• Initiative pour un droit de référendum en matière de dépenses militaires5 avril 1987✓Oui
• Arrêté sur la protection des locataires7 décembre 1986✓Oui
• Initiative pour une redevance sur les poids lourds7 décembre 1986✓Oui
• Arrêté sur l'économie sucrière28 septembre 1986Liberté de vote
• Contre-projet à l'initiative «en faveur de la culture»28 septembre 1986Abstention
• Initiative pour la formation professionnelle et recyclage28 septembre 1986✓Oui
• Initiative «en faveur de la culture»28 septembre 1986✓Oui
• Adhésion de la Suisse à l'ONU16 mars 1986✓Oui
• Initiative «pour la suppression de la vivisection»1 décembre 1985✗Non
• Arrêté instituant une garantie contre les risques à l'innovation22 septembre 1985✓Oui
• Arrêté fédéral sur l'harmonisation du début de l'année scolaire22 septembre 1985✓Oui
• Nouveau droit matrimonial et successoral22 septembre 1985✓Oui
• Suppression de l'aide aux producteurs cultivant le blé9 juin 1985✓Oui
• Suppression de la part des cantons aux droits de timbre9 juin 1985✓Oui
• Initiative «Pour le droit à la vie»9 juin 1985✗Non
• Nouvelle répartition des recettes de l'imposition des boissons distillées9 juin 1985✓Oui
• Suppression de l'obligation de la Confédération d'allouer des subventions dans le domaine de la santé publique10 mars 1985✓Oui
• Suppression des subventions de la Confédération pour l'instruction primaire10 mars 1985✓Oui
• Arrêté sur les subsides de formation10 mars 1985✗Non
• Initiative sur les vacances10 mars 1985✓Oui
• Arrêté sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels2 décembre 1984✓Oui
• Initiative «pour une protection efficace de la maternité»2 décembre 1984✓Oui
• Article sur la radio et télévision2 décembre 1984✓Oui
• Initiative «pour un approvisionnement en énergie respecteux de l'environnement»23 septembre 1984✓Oui
• Initiative «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques»23 septembre 1984✓Oui
• Initiative «Contre le bradage du sol national»20 mai 1984✓Oui
• Initiative «contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques»20 mai 1984✓Oui
• Introduction de la vignette autoroutière26 février 1984✓Oui
• Introduction d'une redevance sur le trafic des poids lourds26 février 1984✓Oui
• Initiative pour le service civil26 février 1984✓Oui
• Arrêté tendant à faciliter certaines naturalisations4 décembre 1983✓Oui
• Révision du droit de la nationalité dans la constitution4 décembre 1983✓Oui
• Article sur l'énergie27 février 1983Liberté de vote
• Nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants27 février 1983Liberté de vote
• Contre-projet à l'initiative sur la surveillance des prix28 novembre 1982✗Non
• Initiative sur la surveillance des prix28 novembre 1982✓Oui
• Loi sur les étrangers6 juin 1982✓Oui
• Révision du code pénal (actes de violence criminels)6 juin 1982✗Non
• Prorogation du régime financier29 novembre 1981✓Oui
• Egalité des droits entre hommes et femmes14 juin 1981✓Oui
• Article constitutionnel sur la protection des consommateurs14 juin 1981✓Oui
• Initiative «pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers»5 avril 1981✓Oui
• Réduction de la quote-part des cantons aux recettes sur l'alcool30 novembre 1980✓Oui
• Suppression de la quote-part des cantons aux droits de timbre30 novembre 1980✓Oui
• Port obligatoire des ceintures de sécurité et des casques protecteurs30 novembre 1980✓Oui
• Révision du régime du blé30 novembre 1980Liberté de vote
• Initiative sur la «séparation complète de l'Etat et de l'Eglise»2 mars 1980Liberté de vote
• Nouvelle réglementation de l'approvisionnement du pays2 mars 1980✓Oui
• Loi sur l'énergie atomique20 mai 1979✓Oui
• Réforme des impôts directs et sur le chiffre d'affaires20 mai 1979✗Non
• Initiative concernant les installations atomiques (droits populaires)18 février 1979✓Oui
• Arrêté fédéral sur les chemins et sentiers18 février 1979✓Oui
• Initiative «contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance»18 février 1979✓Oui
• Droit de vote à 18 ans18 février 1979✓Oui
• Loi sur la formation professionnelle3 décembre 1978✗Non
• Arrêté sur l'économie laitière3 décembre 1978✗Non
• Loi sur la police de sécurité3 décembre 1978✗Non
• Loi sur la protection des animaux3 décembre 1978✓Oui
• Arrêté fédéral sur la création du canton du Jura24 septembre 1978✓Oui
• Loi concernant l'interruption de la grossesse28 mai 1978✗Non
• Loi sur l'aide aux hautes écoles28 mai 1978✓Oui
• Initiative pour douze dimanches sans véhicules à moteur28 mai 1978Liberté de vote
• Loi réglementant l'heure (heure d'été)28 mai 1978Liberté de vote
• Loi sur les tarifs douaniers (prix du pain)28 mai 1978✗Non
• 9e révision de l'AVS26 février 1978✓Oui
• Initiative «Démocratie dans la construction des routes nationales»26 février 1978✗Non
• Initiative pour l'abaissage de l'âge de la retraite26 février 1978✗Non
• Article conjoncturel26 février 1978✓Oui
• Loi fédérale sur les droits politiques4 décembre 1977✗Non
• Introduction d'un service civil de remplacement4 décembre 1977Liberté de vote
• Mesures à équilibrer les finances fédérales4 décembre 1977✗Non
• Initiative «pour l'impôt sur la richesse»4 décembre 1977✓Oui
• Relèvement du nombre de signatures requis pour le référendum25 septembre 1977✗Non
• Relèvement du nombre de signatures requis pour l'initiative constitutionnelle25 septembre 1977✗Non
• Contre-projet à l'initiative pour la protection des locataires25 septembre 1977✗Non
• Initiative «pour la solution du délai»25 septembre 1977✓Oui
• Initiative contre la pollution par les véhicules à moteur25 septembre 1977✓Oui
• Initiative pour la protection des locataires25 septembre 1977✓Oui
• Arrêté concernant l'harmonisation fiscale12 juin 1977✓Oui
• Réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct12 juin 1977✓Oui
• Initiative pour une limitation des naturalisations13 mars 1977✗Non
• Initative pour une réforme du référendum en matière de traités internationaux13 mars 1977✗Non
• Dispositions sur le référendum en matière de traités (contre-projet)13 mars 1977✓Oui
• 4e initiative «contre l'emprise étrangère»13 mars 1977✗Non
• Arrêté fédéral sur la politique du marché de l'argent et du crédit5 décembre 1976✓Oui
• Arrêté fédéral sur la surveillance des prix5 décembre 1976✓Oui
• Initiative pour la semaine de travail de 40 heures5 décembre 1976✓Oui
• Initiative pour une assurance responsabilité civile pour les véhicules26 septembre 1976✓Oui
• Article sur la radio et la télévision26 septembre 1976✗Non
• Prêt à l'Association internationale de développement13 juin 1976✓Oui
• Nouvelle conception de l'assurance-chômage13 juin 1976✓Oui
• Loi sur l'aménagement du territoire13 juin 1976✓Oui
• Participation des travailleurs (contre-projet)21 mars 1976✗Non
• Initiative sur la participation des travailleurs21 mars 1976✓Oui
• Initiative «pour la réforme fiscale»21 mars 1976Liberté de vote
• Loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés7 décembre 1975Liberté de vote
• Réforme de la liberté d'établissement et de la réglementation de l'assistance7 décembre 1975✓Oui
• Révision de la constitution dans le domaine de l'économie des eaux7 décembre 1975✓Oui
• Modification du tarif général des douanes8 juin 1975✗Non
• Arrêté sur la sauvegarde de la monnaie8 juin 1975✓Oui
• Arrêté concernant le financement des routes nationales8 juin 1975✓Oui
• Arrêté concernant l'augmentation des recettes fiscales8 juin 1975✓Oui
• Frein aux décisions en matière de dépenses8 juin 1975✗Non
• Article conjoncturel2 mars 1975✓Oui
• Contre-projet à l'initiative «pour une meilleure assurance-maladie»8 décembre 1974✗Non
• Freins aux décisions en matière de dépenses8 décembre 1974✗Non
• Initiative «pour une meilleure assurance-maladie»8 décembre 1974✓Oui
• Amélioration des finances fédérales8 décembre 1974✓Oui
• Initiative «Contre l'emprise étrangère»20 octobre 1974✗Non
• Arrêté limitant les amortissements admissibles pour les impôts2 décembre 1973✓Oui
• Mesures dans le domaine du crédit2 décembre 1973✓Oui
• Arrêté sur la surveillance des prix2 décembre 1973✗Non
• Arrêté sur la stabilisation du marché de la construction2 décembre 1973✓Oui
• Article sur la protection des animaux2 décembre 1973✓Oui
• Abrogation des articles concernant les jésuites et les couvents20 mai 1973✓Oui
• Articles sur l'enseignement4 mars 1973✓Oui
• Article sur la recherche scientifique4 mars 1973✓Oui
• Accords avec la CEE3 décembre 1972✓Oui
• Contre-projet à l'initiative pour une retraite populaire3 décembre 1972✓Oui
• Initiative pour l'introduction d'une retraite populaire3 décembre 1972✗Non
• Initiative pour l'interdiction de l'exportation d'armes24 septembre 1972✓Oui
• Arrêté sur la sauvegarde de la monnaie4 juin 1972✓Oui
• Mesures pour la stabilisation du marché de la construction4 juin 1972✓Oui
• Contre-projet à l'initiative sur la construction de logements5 mars 1972✓Oui
• Initiative sur la construction de logements5 mars 1972✗Non
• Article sur sur la protection des locataires et sur la déclaration de force obligatoire générale de baux à loyer5 mars 1972✓Oui
• Article sur la protection de l'environnement6 juin 1971✓Oui
• Prorogation du régime financier6 juin 1971✓Oui
• Introduction du suffrage féminin7 février 1971✓Oui
• Modification du régime financier15 novembre 1970✓Oui
• Initiative pour le droit au logement et la protection de la famille27 septembre 1970✓Oui
• Article sur l'encouragement de la gymnastique et des sports27 septembre 1970✓Oui
• Initiative «contre l'emprise étrangère»7 juin 1970✗Non
• Arrêté sur l'économie sucrière indigène1 février 1970✗Non
• Dispositions constitutionnelles sur le droit foncier14 septembre 1969✓Oui
• Loi sur les écoles polytechniques fédérales1 juin 1969✗Non
• Loi sur l'imposition du tabac19 mai 1968Liberté de vote
• Octroi d'une amnistie fiscale générale18 février 1968Liberté de vote
• Initiative «contre la spéculation foncière»2 juillet 1967✓Oui
• Article concernant les Suisses de l'étranger16 octobre 1966✓Oui
• Arrêté sur le lait16 mai 1965✓Oui
• Mesures dans le domaine du crédit contre le renchérissement28 février 1965✓Oui
• Mesures dans le domaine de la construction contre le renchérissement28 février 1965✓Oui
• Maintien de mesures en matière de contrôle des prix6 décembre 1964✓Oui
• Loi sur la formation professionnelle24 mai 1964✓Oui
• Article sur les bourses d'études8 décembre 1963✓Oui
• Prorogation du régime financier8 décembre 1963✓Oui
• Initiative sur le droit du peuple de décider d'armes atomiques26 mai 1963✓Oui
• Nombre des membres du Conseil national4 novembre 1962✓Oui
• Loi sur les indemnités de présence au Conseil national27 mai 1962Liberté de vote
• Article sur la protection de la nature et du paysage27 mai 1962✓Oui
• Initiative pour l'interdiction des armes atomiques1 avril 1962✗Non
• Statut de l'horlogerie3 décembre 1961✓Oui
• Initiative pour l'institution de l'initiative législative22 octobre 1961✓Oui
• Article sur le transport de carburants par conduites5 mars 1961✓Oui
• Taxe sur les carburants pour financer les routes nationales5 mars 1961✓Oui
• Mesures pour l'économie laitière4 décembre 1960✓Oui
• Maintien de mesures en matière de contrôle des prix29 mai 1960✓Oui
• Article sur la protection civile24 mai 1959✓Oui
• Introduction du suffrage féminin1 février 1959✓Oui
• Convention avec l'Italie sur la force hydraulique du Spöl7 décembre 1958✓Oui
• Jeux de kursaals7 décembre 1958✓Oui
• Initiative pour la semaine de 44 heures26 octobre 1958Liberté de vote
• Arrêté pour l'amélioration du réseau routier6 juillet 1958✓Oui
• Article sur le cinéma6 juillet 1958✓Oui
• Révision du régime financier11 mai 1958✗Non
• Initiative «contre l'abus de la puissance économique»26 janvier 1958Liberté de vote
• Arrêté sur le ravitaillement du pays en céréales panifiables24 novembre 1957✓Oui
• Article sur l'énergie atomique et la protection contre les radiations24 novembre 1957✓Oui
• Article sur la radiodiffusion et la télévision3 mars 1957✓Oui
• Article sur la protection civile3 mars 1957✓Oui
• Arrêté concernant le vote des dépenses par l'Assemblée fédérale30 septembre 1956✗Non
• Révision du régime du blé30 septembre 1956✗Non
• Aide à la SA de saccharification du bois de Domat/Ems13 mai 1956✓Oui
• Initiative pour une extension des droits populaires lors de l'octroi de concessions pour l'utilisation de forces hydrauliques13 mai 1956Liberté de vote
• Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit4 mars 1956✓Oui
• Initiative concernant la protection des locataires et consommateurs13 mars 1955✓Oui
• Initiative pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau5 décembre 1954Liberté de vote
• Régime financier de 1955 à 195824 octobre 1954✓Oui
• Aide aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre20 juin 1954✓Oui
• Révision du régime financier6 décembre 1953✓Oui
• Article sur la protection des eaux6 décembre 1953✓Oui
• Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit23 novembre 1952✓Oui
• Arrêté sur le ravitaillement du pays en céréales panifiables23 novembre 1952✓Oui
• Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens5 octobre 1952✗Non
• Imposition et contingentement du tabac5 octobre 1952✓Oui
• Arrêté sur la couverture des dépenses pour l'armement6 juillet 1952✓Oui
• Initiative «pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conquêtes sociales»18 mai 1952✓Oui
• Initiative concernant les impôts sur le chiffre d'affaires20 avril 1952✗Non
• Loi sur l'agriculture30 mars 1952✓Oui
• Prorogation des restrictions à l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels2 mars 1952Liberté de vote
• Initiative pour la participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale8 juillet 1951✗Non
• Initiative «pour la monnaie franche»15 avril 1951✗Non
• Ordonnance sur le transport par véhicules automobiles25 février 1951✓Oui
• Arrêté sur le nombre des membres du Conseil national3 décembre 1950✓Oui
• Régime financier de 1951 à 19543 décembre 1950✓Oui
• Initiative pour les mesures «contre la spéculation»1 octobre 1950✓Oui
• Révision du régime financier4 juin 1950✗Non
• Mesures pour encourager la construction de maisons d'habitation29 janvier 1950✓Oui
• Loi sur le statut des fonctionnaires11 décembre 1949✓Oui
• Initiative «pour le retour à la démocratie directe»11 septembre 1949✗Non
• Loi sur la lutte contre la tuberculose22 mai 1949✓Oui
• Article concernant la Banque nationale22 mai 1949✓Oui
• Loi sur l'AVS6 juillet 1947✓Oui
• Révision constitutionnelle du domaine économique6 juillet 1947✓Oui
• Initiative «pour la réforme économique et les droits du travail»18 mai 1947✓Oui
• Initiative pour un droit au travail8 décembre 1946✗Non
• Arrêté concernant la réglementation du transport des marchandises10 février 1946✓Oui
• Contre-projet à l'initiative «Pour la famille»25 novembre 1945✓Oui
• Loi sur les chemins de fer fédéraux21 janvier 1945✓Oui
• Loi sur la concurrence déloyale29 octobre 1944✓Oui
• Initiative pour la réorganisation du Conseil national3 mai 1942✗Non
• Initiative pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple25 janvier 1942✓Oui
• Initiative pour une réforme du régime de l'alcool9 mars 1941✗Non
• Obligation de l'instruction militaire préparatoire1 décembre 1940✓Oui
• Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral3 décembre 1939✓Oui
• Arrêté pour le renforcement de la défense nationale et la lutte contre le chômage4 juin 1939✓Oui
• Arrêté concernant la restriction de l'emploi de la clause d'urgence22 janvier 1939✓Oui
• Initiative pour l'extension de la juridiction constitutionnelle22 janvier 1939✗Non
• Régime transitoire des finances fédérales27 novembre 1938✓Oui
• Code pénal suisse3 juillet 1938✓Oui
• Reconnaissance du romanche comme langue nationale20 février 1938✓Oui
• Contre-projet à l'initiative contre l'industrie privée des armements20 février 1938✓Oui
• Initiative contre l'industrie privée des armements20 février 1938✗Non
• Initiative contre la clause d'urgence20 février 1938✗Non
• Initiative pour l'interdiction des sociétés franc-maçonniques28 novembre 1937✗Non
• Initiative pour la révision totale de la constitution8 septembre 1935✗Non
• Initiative pour combattre la crise économique2 juin 1935✓Oui
• Loi sur le partage du trafic5 mai 1935✗Non
• Réorganisation de l'instruction militaire24 février 1935✗Non
• Loi sur la protection de l'ordre public11 mars 1934✗Non
• Loi réduisant les traitements du personnel fédéral28 mai 1933✗Non
• Loi sur l'AVS6 décembre 1931✓Oui
• Loi sur l'imposition du tabac6 décembre 1931✓Oui
• Durée du mandat du Conseil national, du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération15 mars 1931✗Non
• Arrêté sur le nombre des membres du Conseil national15 mars 1931✗Non
• Interdiction des décorations8 février 1931✗Non
• Révision du régime des alcools6 avril 1930✓Oui
• Initiative concernant la circulation routière12 mai 1929✗Non
• Initiative concernant le droit d'interdire les boissons distillées12 mai 1929✓Oui
• Initiative sur l'approvisionnement du pays en blé3 mars 1929✗Non
• Loi sur le tarif douanier3 mars 1929✗Non
• Mesures concernant la naturalisation20 mai 1928✓Oui
• Indemnité aux cantons pour les routes alpestres15 mai 1927✓Oui
• Article sur l'approvisionnement du pays en céréales5 décembre 1926✓Oui
• Arrêté fédéral concernant une AVS/AI6 décembre 1925✓Oui
• Arrêté concernant le séjour et l'établissement des étrangers25 octobre 1925✗Non
• Initiative pour une AVS/AI24 mai 1925✓Oui
• Loi sur les fabriques17 février 1924✗Non
• Arrêté sur la régime des alcools3 juin 1923✓Oui
• Initiative douanière15 avril 1923✓Oui
• Convention avec la France concernant la Haute-Savoie18 février 1923✗Non
• Initiative sur la détention préventive18 février 1923✗Non
• Initiative pour un impôt unique sur la fortune3 décembre 1922✓Oui
• Modification du code pénal (sûreté intérieure et sursis à l'exécution de la peine)24 septembre 1922✗Non
• Initiative concernant l'expulsion pour atteinte à la sécurité du pays11 juin 1922✗Non
• Initiative concernant les naturalisations11 juin 1922✗Non
• Initiative sur «l'éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national»11 juin 1922✓Oui
• Initiative «Suppression de la justice millitaire»30 janvier 1921✓Oui
• Initiative pour la soumission de traités internationaux au référendum30 janvier 1921✓Oui
• Loi concernant la durée de travail dans les entreprises de transport31 octobre 1920✓Oui
• Accession de la Suisse à la Société des Nations16 mai 1920✗Non
• Contre-projet à l'initiative pour l'interdiction des maisons de jeux21 mars 1920✗Non
• Loi portant réglementation des conditions de travail21 mars 1920✓Oui
• Initiative pour l'interdiction des maisons de jeux21 mars 1920✓Oui
• Article pour un impôt de guerre extraordinaire4 mai 1919✓Oui
• Initiative pour le système proportionnel aux élections du Conseil national13 octobre 1918✓Oui
• Initiative pour l'impôt fédéral direct2 juin 1918✓Oui
• Droit de timbre13 mai 1917✓Oui
• Article pour un impôt de guerre non renouvelable6 juin 1915✓Oui
• Création d'une cour administrative25 octobre 1914✓Oui
• Lutte contre les maladies de l'homme et des animaux4 mai 1913✓Oui
• Loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents4 février 1912✓Oui
• Initiative pour le système proportionnel aux élections pour le Conseil national23 octobre 1910✓Oui
• Article sur les forces hydrauliques et l'énergie électrique25 octobre 1908✓Oui
• Initiative pour l'interdiction de l'absinthe5 juillet 1908✓Oui
• Article concernant la législation sur les arts et métiers5 juillet 1908✓Oui
• Organisation militaire de la Confédération suisse3 novembre 1907✗Non
• Loi sur le commerce des denrées alimentaires10 juin 1906✗Non
• Article concernant la réglementation des ventes au détail des spiritueux25 octobre 1903✗Non
• Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire)25 octobre 1903✗Non
• Initiative pour l'élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse25 octobre 1903✗Non
• Loi sur les tarifs douaniers15 mars 1903✗Non
• Subvention de l'école primaire publique par la Confédération23 novembre 1902✓Oui
• Initiative pour l'introduction du système proportionnel dans les élections au Conseil national4 novembre 1900✓Oui
• Initiative pour la nomination du Conseil fédéral par le peuple4 novembre 1900✓Oui
• Loi sur l'assurance maladie, accidents et militaire20 mai 1900✓Oui
• Unification du droit pénal13 novembre 1898✓Oui
• Unification du droit civil13 novembre 1898✓Oui
• Loi concernant les chemins de fer fédéraux20 février 1898✓Oui
• Compétence de la Confédération en matière de la police des eaux et des forêts11 juillet 1897✓Oui
• Loi créant une Banque de la Confédération suisse28 février 1897✓Oui
• Loi sur la comptabilité des chemins de fer4 octobre 1896✓Oui
• Révision des articles relatifs à l'organisation militaire3 novembre 1895Liberté de vote
• Monopole des allumettes29 septembre 1895✓Oui
• Initiative pour un droit au travail3 juin 1894✓Oui
• Compétence de la Confédération en matière de métiers4 mars 1894✓Oui
• Rachat du chemin de fer Central suisse6 décembre 1891✗Non
• Monopole des billets de banque18 octobre 1891✓Oui
• Loi sur les tarifs douaniers18 octobre 1891✗Non
• Introduction de l'initiative pour la révision partielle de la Constitution5 juillet 1891✓Oui

Débats avec des membres

Pas encore de débats.

Découvrir politika

• PartisCe que recommande chaque parti, avec sources.
• PoliticiensMembres du Parlement et leurs positions.
• DébatsLes politiciens débattent en public ; participez aux débats modérés.
• VotationsObjets fédéraux avec explications, arguments et résultats.